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| Belgique, Cour de cassation, 23 octobre 2013, P.13.0727.F
...P.13.0727.F...Cour de cassation de Belgique Arret 1503 NDEG P.13.0727.F 1. L. B., prevenu, 2. TRANSPORTS PIVET FREDERIC, societe à responsabilite limitee de droitfranc,ais, civilement responsable, demandeurs en cassation, representes par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, et ayant pour conseil Maitre GautierPijcke, avocat au barreau de Bruxelles, contre REGION WALLONNE, representee par son gouvernement, poursuites etdiligences du ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et...
| Belgique, Cour de cassation, 23 octobre 2013, P.13.1601.F
...P.13.1601.F...Cour de cassation de Belgique Arret 8183 NDEG P.13.1601.F W. D., etranger, prive de liberte, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres David Walsh et Louise Ma, avocats au barreaude Bruxelles, contre ETAT BELGE, represente par le secretaire d'Etat à l'Asile et à lamigration, à l'integration sociale et à la lutte contre la pauvrete,dont les bureaux sont etablis à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 septembre 2013 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le...
| France, Cour d'appel de Colmar, 23 octobre 2013, 13/02672
...13/02672...AL/CW MINUTE No 644/2013 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA BOUCON Maître ROSENBLIEH Maître WIESEL Maître HARTER Le 23 octobre 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 23 octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 13/02672 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 mai 2013 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : La Sàrl CHAHIAT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 29 avenue des Vosges 67000...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 23 octobre 2013, 13/00826
...13/00826...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/00826 Ordonnance N° 12/00969 rendue le 29 Janvier 2013 par le Président du TGI de Lille REF : DD/CH APPELANTS Madame KQ U FW née le Date naissance 10 1962 à Localité 6 BELGIQUE demeurant Adresse 12 Localité 3 Monsieur Y A né le Date naissance 6 1931 à Localité 8 demeurant Adresse 10 Localité 3 Monsieur D B né le Date naissance 1 1929 à Localité 8 demeurant Adresse 7 Localité 3 Monsieur...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 octobre 2013, 13/00589
...13/00589...ORDONNANCE No814 R. G : 13/ 00589 Monsieur Patrick X...Madame Bernadette Y..., ÉPOUSE X...C/ Commune DE SAINT-CHRISTOPHE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 23 Octobre 2013 ENTRE Monsieur Patrick X..., demeurant ...-23000 SAINT-CHRISTOPHE Madame Bernadette Y..., ÉPOUSE X..., demeurant ...-23000 SAINT-CHRISTOPHE Représentés par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance de GUÉRET ET Commune DE SAINT-CHRISTOPHE, demeurant Mairie-5 rue Ferdinand...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 octobre 2013, 13/00662
...13/00662...ORDONNANCE No815 R. G : 13/ 00662 SA COVEA RISKS C/ Monsieur Alain X... Monsieur Arlette Y...épouse X... Madame Julia Z... épouse A... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 23 Octobre 2013 ENTRE SA COVEA RISKS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 avril 2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET Monsieur Alain X..., demeurant ...-33110 LE BOUSCAT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 octobre 2013, 13/00837
...13/00837...ORDONNANCE No816 R. G : 13/ 00837 Madame Marie X... épouse B... Monsieur Patrick B... C/ Frédéric Y... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS CONSTRUCTION FINANCES Monsieur Roland Z... SCP BARON Z... A... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 23 Octobre 2013 ENTRE Madame Marie X... épouse B..., demeurant ... Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Patrick B..., demeurant ... Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 octobre 2013, 13/01341
...13/01341...ORDONNANCE No818 R.G : 13/01341 Monsieur Eric X... C/ Monsieur Christian Y... Es qualité de liquidateur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 OCTOBRE 2013 dessaisissement par désistement ENTRE Eric X..., demeurant ... Ayant pour avocat Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une décision rendue le 04 octobre 2013 par LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET Christian Y... Es qualité de liquidateur, demeurant ... non comparant ni représenté INTIMÉ - oO$Oo = Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 octobre 2013, 13/01916
...13/01916...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 311, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01916 Décision déférée à la Cour : arrêt du 15 mai 2012- Cour d'Appel de PARIS-Pôle 2 Chambre 1- RG no 10/ 13810 DEMANDEUR EN OMISSION DE STATUER Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PASSET dont le siège est sis 34 rue de Turbigo 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité 40 rue de Belleville 75020 PARIS représenté et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 octobre 2013, 13/06671
...13/06671...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 312, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06671 Décision déférée à la Cour : article 179-5 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991organisant la profession d'avocats DEMANDERESSE AU RECOURS Mlle Mathilde X... élisant domicile chez son avocat au Cabinet de Me Julien DAMAY... présente à l'audience assistée de Me Julien DAMAY avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 148 DÉFENDEUR AU RECOURS M. Adrien Y... ... présent à l'audience assisté de Me Nathalie BARBIER avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB...
