Recherche de num_arret:13 date_arret:2013-07-11 dans la jurisprudence francophone

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00024...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour Mme B...A...C..., demeurant..., par Me David Esposito, avocat ; Mme A...C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203823 du 6 décembre 2012 par laquelle le président de la 3éme chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 juillet 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00070...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 janvier 2013, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201060 du 18 octobre 2012 en tant que le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne lui refusant le séjour en date du 19 avril 2012 ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00079...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., par Me Prado, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201161 du 5 octobre 2012 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour à quelque titre que ce soit, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00118...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 janvier 2013, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201282 en date du 5 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son certificat de résidence mention " étudiant ", lui a fait obligation...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00181...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013 par télécopie, régularisée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme B...A...épouse D...F...chez Mme C...2 rue du professeur Lambinet à Bordeaux 33100 c, par Me Hachet, avocat ; Mme D...E...à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1202691, 1202692 du 30 octobre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00191...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Rasoaveloson ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1202328 en date du 18 décembre 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00192...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 janvier 2013, présentée pour Mme B...épouseA..., demeurant..., par Me Rasoaveloson ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1202353 en date du 18 décembre 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00193...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2013 par télécopie, régularisée le 22 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Tercero, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201948 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " à quelque titre que ce soit ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00194...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2013 par télécopie, régularisée le 22 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Tercero, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201985 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " à quelque titre que ce soit ", lui a fait obligation...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130711-13BX00216...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la cour : 1° de lui accorder provisoirement l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement n°1203367 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et...