Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-06-25 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République tchèque., 25/06/2013, C-241/11
Manquement d’État - Directive 2003/41/CE - Activité et surveillance des institutions de retraite professionnelle - Non-transposition... ...C-241/11...List of URI's: * cellar:344b66e2-91af-4258-9c37-9929d976a2da.0001.02 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/344b66e2-91af-4258-9c37-9929d976a2da.0001.02/DOC_2 * 2014_texte_fr_62011CJ0241_DEC.html * celex-62011CJ0241.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:344b66e2-91af-4258-9c37-9929d976a2da.0001.04 * nbsp;- nbsp...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dialdi - Marque communautaire verbale antérieure... ...T-505/11...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 25 juin 2013. # Aldi GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dialdi - Marque communautaire verbale antérieure ALDI - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-505/11. TITJUR Aldi / OHMI-Dialcos dialdi Arrêt du...
| 24-01-01-02-03 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Délimitation du domaine public naturel. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-11MA00042...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 24 mars 2011, présentés pour la SCI Salagrue, dont le siège est situé Quartier de Pampelonne à Ramatuelle 83350, M. et MmeB..., demeurant..., la société Kon Tiki, dont le siège est situé Plage de Pampelonne à Ramatuelle 83350, prise en la personne de son gérant en exercice, et M. D... C..., demeurant..., par le cabinet d'avocatsA... ; La SCI...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-11MA00719...Vu la requête enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. et MmeC... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805649 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces...
44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-11MA00771...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour la SAS Sainte Eulalie Development, dont le siège est situé Domaine de Sainte Eulalie 972 route de Pierrefeu à Hyères-les-Palmiers 83400, par Me B...de la SELARL Burlett et associés ; La SAS Sainte Eulalie Development demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802522 du 20 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-11MA01327...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me C... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007479 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet des...
46-07-02 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Prestations de reclassement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-11MA01483...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour M. et MmeC..., demeurant..., par la SCP d'avocats Delsaces-B... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler la décision du 4 février 2011 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier a rejeté leur demande tendant : - à l'annulation des décisions des 12 août 1981, 13 décembre 1984 et 22 septembre 1988 par lesquelles le directeur général de l'Agence nationale pour...
44-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-11MA01879...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour la SAS Sotem, agissant par son représentant légal et dont le siège est zone industrielle à Brignoles 83170, par Me B... ; La SAS Sotem demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901841 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2009 par lequel le préfet du Var a confirm...
46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-11MA01931...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par la Selarl cabinetA..., avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000799 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du 25 janvier 2010 par laquelle l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ANIFOM a rejeté sa demande de versement des intérêts au taux légal sur la somme de 234 170,67...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-11MA02909...Vu : 1° la requête, enregistrée sous le n° 11MA2909 le 25 juillet 2011, et complétée le 18 novembre 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900320, en date du 15 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, qui lui ont...
