Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 juin 2013. # Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dialdi - Marque communautaire verbale antérieure ALDI - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-505/11. TITJUR Aldi / OHMI-Dialcos (dialdi) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du
25 juin 2013. # Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dialdi - Marque communautaire verbale antérieure ALDI - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-505/11. TITJUR Aldi / OHMI-Dialcos (dialdi) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0
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25/06/2013 | CJUE | N°T-505/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/06/2013, T-505/11
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 juin 2013. # Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dialdi - Marque communautaire verbale antérieure ALDI - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-505/11. TITJUR Aldi / OHMI-Dialcos (dialdi) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du
25 juin 2013. # Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation da
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ns le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # ...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-505/11
Date de la décision : 25/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dialdi - Marque communautaire verbale antérieure ALDI - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Aldi GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:332
