Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-04-12 dans la jurisprudence francophone

03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA00172...Vu le recours sommaire ainsi que le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai respectivement les 4 février 2011 et 15 mars 2011 par télécopie et régularisés par la production de l'original les 8 février 2011 et 18 mars 2011, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 0802232 du 30 novembre 2010 par lequel...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA00204...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Abdul Bari A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801557 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA00205...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Mehmet A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801559 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA00206...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Abdul Bari A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803063 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04-01 Fonctionnaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA00218...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 février 2011, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Y. Mahiu, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801164 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2005 du recteur de l'académie de Rouen...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA00422...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 mars 2011, présentée pour M. Vincent A, demeurant ..., par Me P. Vignon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901643 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Guise, d'une part, à lui verser la somme de 567 euros correspondant au...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA00467...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 mars 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2011, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Bestaux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702968 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du recteur de l'académie de Rouen à lui verser la somme de 70 000 euros majorée des...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA00565...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 avril 2011 par courrier électronique et régularisé par la production de l'original le 15 avril 2011, présenté pour le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902080 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA01720...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, le 14 novembre 2011, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103683 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de M. A, a annulé les décisions en date du 18 mai 2011 par lesquelles le préfet du Nord a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français et a décidé qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120412-11DA01918...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2011, présentée pour Mme Sabah A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102437 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2011 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour...