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| Belgique, Cour de cassation, 31 janvier 2012, P.11.0732.N
...P.11.0732.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.0732.N D. K., * prevenu, * demanderesse, contre I. K., partie civile, defendeur. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre des arrets rendus les 8 decembre 2010et 9 mars 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambrecorrectionnelle. IV. La demanderesse presente deux moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. V. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. VI. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la Cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation de...
| Belgique, Cour de cassation, 31 janvier 2012, P.11.1227.N
...P.11.1227.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1227.N L. D., * prevenue, * demanderesse, Me Natalie Aernoudts, avocat au barreau de Gand, contre 1. G. R., 2. D. R., parties civiles, defendeurs. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 30 mai 2011 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IV. La demanderesse presente trois moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. V. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. VI. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la Cour ... Sur le troisieme...
| 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120131-11BX00387...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2011, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, ayant son siège esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux 33076, par la SCP Rouxel-Harmand, société d'avocats ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703426 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la...
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120131-11BX00474...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2011 sous le n° 11BX00474, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Cambot ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à titre principal à ce que sa carrière de praticien hospitalier soit reconstituée ; 2° d'annuler les refus du centre...
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120131-11BX00475...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX00475, présentée pour M Jean Didier X, demeurant ..., par Me Cambot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à titre principal à ce que sa carrière de praticien hospitalier soit reconstituée ; 2° d'annuler les refus du centre...
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120131-11BX00476...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2011 sous le n° 11BX000476, présentée pour M Hervé X demeurant ..., par Me Cambot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à titre principal à ce que sa carrière de praticien hospitalier soit reconstituée ; 2° d'annuler les refus du centre hospitalier...
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120131-11BX00477...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2011 sous le n° 11BX00477, présentée pour M. Christophe X, demeurant Y, par Me Cambot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à titre principal à ce que sa carrière de praticien hospitalier soit reconstituée ; 2° d'annuler les refus du centre hospitalier...
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120131-11BX00478...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2011 sous le n° 11BX00478, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Cambot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à titre principal à ce que sa carrière de praticien hospitalier soit reconstituée ; 2° d'annuler les refus du centre hospitalier...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120131-11BX00503...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2011, présentée pour M. Juvic Alfred X, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100231 du 20 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2011 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en ce qu'il fixe le Congo Brazzaville...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120131-11BX00589...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2011, présentée pour Mme Ikhlas X, demeurant ..., par la SCP Brunet-Delhumeau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2011, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
