Recherche de num_arret:11 date_arret:2011-10-11 dans la jurisprudence francophone
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00013...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour M. Yaya A, demeurant ..., par Me de Boyer Montegut ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de prescrire au préfet de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00105...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 27 janvier 2011 sous le n°11BX00105, présentée pour M. Bek A demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Bonneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002505 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Régimes de déclaration préalable.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00215...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ..., par Me Dupey, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800727 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune de Bruguières a rejeté sa demande tendant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00226...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2011 sous le numéro 11BX00226, présentée pour M. Aram X et pour Mme Tatevick X, demeurant l'Espace social 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400, par Me Bonneau, avocat ; M. X et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés en date du 6 mai 2010 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00287...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 29 juin 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de M. Samir X devant le Tribunal administratif de Toulouse ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00334...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 2011, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Muller, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900118 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2008 et de la décision en date du 13 novembre 2008 par lesquels le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre la saisie définitive...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00492...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2011, présentée pour Mme Emilienne Laure X, demeurant ..., par Me Jouteau, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1003469 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2010 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , a assorti ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00672...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2011 sous le n°11BX00672, présentée pour Mme Tatevick X, demeurant l'Espace social 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400, par Me Bonneau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 août 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX00673...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2011 sous le numéro 11BX00673, présentée pour M. Aram X, demeurant l'Espace social 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400, par Me Bonneau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 août 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...
66-03-01-01 Travail et emploi. Conditions de travail. Règlement intérieur. Contrôle par l'administration du travail. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-11BX01372...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2011 sous le n° 11BX01372 présentée pour le COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIERES DE GUADELOUPE CGOSH dont le siège social est 11 rue Baudot à Basse-Terre 97100, par Me Edwige, avocate ; Le COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIERES DE GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100190 en date du 7 avril 2011 par laquelle le...
