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| Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2011, P.11.0626.F
...P.11.0626.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2318 NDEG P.11.0626.F I. ETHIAS ASSURANCES, societe anonyme dont le siege est etabli à Liege,rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre 1. J.J., partie civile, 2. M.B., partie civile, 3. LEHNKERING CHEMICAL LAND TRANSPORT SERVICE, societe anonyme de droitneerlandais dont les bureaux sont etablis à LH Zweth Pays-Bas,Berendrecht, 24, partie civile, 4. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont les bureaux sont etablis...
| Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2011, P.11.0711.F
...P.11.0711.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2501 NDEG P.11.0711.F 1. GEORGE COMPAGNIE, societe anonyme, 2. CFF RECYCLING, societe anonyme de droit franc,ais, 3. LES MATERIAUX RECYCLES, societe anonyme, parties civiles, demanderesses en cassation, representees par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149/20,ou il est fait election de domicile. contre 1. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, societe anonyme de droitpublic, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli...
| Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2011, P.11.1080.F
...P.11.1080.F...Cour de cassation de Belgique Arret 114 NDEG P.11.1080.F I. O. S., prevenu, detenu, ayant pour conseil Maitre Jean de Beer de Laer, avocat au barreau deVerviers, dont le cabinet est etabli à Verviers, rue du Palais, 60, ou ilest fait election de domicile, II. B. I., prevenu, ayant pour conseil Maitre Yves Wynants, avocat au barreau de Verviers, III. I. B., prevenu, detenu, ayant pour conseil Maitre Yves Wynants, avocat au barreau de Verviers, IV. O. F., prevenu, V. K.A., prevenu, ayant pour conseil Maitre Nathalie Gallant, avocat au barreau deBruxelles, demandeurs en cassation, le cinquieme...
| Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2011, P.11.1583.F
...P.11.1583.F...Cour de cassation de Belgique Arret 7853 NDEG P.11.1583.F M.F., accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Alexandre Wilmotte, avocat au barreau de Huy,dont le cabinet est etabli à Huy, avenue Joseph Lebeau, 1, ou il est faitelection de domicile, et Catherine Toussaint, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 13 septembre 2011 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation, statuant commejuridiction de renvoi ensuite d'un arret de la Cour du 30 aout 2011. Le demandeur invoque trois moyens dans...
| Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2011, P.11.1591.F
...P.11.1591.F...Cour de cassation de Belgique Arret 7851 NDEG P.11.1591.F R. D., A., L., G., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Joel Baudoin, avocat au barreau de Neufchateau. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 septembre 2011 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque divers griefs dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour D'une part, les...
| Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2011, P.11.1593.F
...P.11.1593.F...Cour de cassation de Belgique Arret 7853 NDEG P.11.1593.F W. W., accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Dimitri de Beco et Sven Mary, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 septembre 2011 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour D'une part, la...
| Fonction publique - Maladie professionnelle - Mise en invalidité - Demande de reprise de l’activité professionnelle - Demande de dommages et... ...F-12/11...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 28 septembre 2011 * « Fonction publique – Maladie professionnelle – Mise en invalidité – Demande de reprise de l’activité professionnelle – Demande de dommages et intérêts » Dans l’affaire F-12/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, André Hecq, fonctionnaire de la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2011, 11/00215
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 11/ 00215 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 28 avril 2010 Juge des tutelles d'AJACCIO R. G : 09/ a/ 00026 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Eva X...née le 19 Juin 1934 à AJACCIO 20000 ......20000 AJACCIO Non comparante assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jacky Y...pris en sa qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions de tuteur afin de représenter Madame Eva X...et...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2011, 11/00311
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 11/ 00311 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars 2011 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 09/ a/ 27 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Henriette X...née le 08 Septembre 1932 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO non comparante, assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacky Y...pris en sa qualité de gérant de tutelle, par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2011, 11/00401
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 11/ 00401 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 4243 X...X...Z... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Louis X...Intervenant volontaire Agissant en qualité d'héritier de son père Michel X...né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO 20137 ......20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur...
