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Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative O•LIVE - Marques communautaire et espagnoles... ...T-273/10...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 22 mai 2012 — Olive Line International/OHMI — Umbria Olii International O·LIVE affaire T-273/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative O·LIVE — Marques communautaire et espagnoles figuratives et verbale antérieures Olive line — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire...

Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs au contrat LIEN 97‑2011 — Refus partiel d’accès — Détermination de... ...T-300/10...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 22 mai 2012  *1 «Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs au contrat LIEN 97-2011 — Refus partiel d’accès — Détermination de l’objet de la demande initiale — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Exception relative à la protection du processus décisionnel — Principe de bonne administration — Examen concret et individuel — Obligation de motivation...

FEOGA - Section ‘Orientation’ - Réduction d’un concours financier - Mesures de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles -... ...T-345/10...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 22 mai 2012 — Portugal/Commission affaire T-345/10 « FEOGA — Section ‘Orientation’ — Réduction d’un concours financier — Mesures de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles — Efficacité des contrôles » 1. Agriculture — Politique agricole commune — Financement par le FEOGA — Décision relative à l’apurement des comptes — Délai — Non-respect — Incidence sur l’obligation de la...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MILRAM - Marques nationales verbales et figurative... ...T-546/10...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 22 mai 2012 — Nordmilch/OHMI — Lactimilk MILRAM affaire T-546/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MILRAM — Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM — Motif relatif de refus — Similitude des produits et des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et...

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup — Marques nationales... ...T-570/10...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 22 mai 2012  *1 «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup — Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF — Motifs relatifs de refus — Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T-570/10...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PENTEO - Marques Benelux et internationale verbales... ...T-585/10...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 22 mai 2012 — Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline PENTEO affaire T-585/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PENTEO — Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 » Marque communautaire...

Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Soutien aux administrations douanière et fiscale du Kosovo — Rejet de l’offre d’un... ...T-6/10...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 22 mai 2012 — Sviluppo Globale/Commission affaire T-6/10 « Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Soutien aux administrations douanière et fiscale du Kosovo — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Acte non susceptible de recours — Acte confirmatif — Irrecevabilité — Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs à la procédure d’appel d’offres — Refus partiel d’accès...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120522-10BX01945...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la société COUBRIS JLC, dont le siège est 90 rue Marcelin Jourdan à Bordeaux 33200, représentée par son gérant en exercice, par Me Coubris ; La société COUBRIS JLC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600586 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120522-10MA00534...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour la SOCIETE DISTRILEADER LUNES, dont le siège social est sis 16 route de Lunes à Narbonne 11100, par Me Motte ; la SOCIETE DISTRILEADER LUNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801958 en date du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution de la taxe sur les achats...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120522-10MA00535...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour la SOCIETE DISTRILEADER MONTPELLIER, dont le siège social est sis Parc d'activité de la Peyrière à Saint-Jean-de-Védas 34430, par Me Motte ; La SOCIETE DISTRILEADER MONTPELLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502251 en date du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à obtenir la...