Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline (PENTEO)
(affaire T-585/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PENTEO — Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51, 74)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 774/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Atos Worldline SA et Aitic Penteo, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Aitic Penteo, SA est condamnée aux dépens.
