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| Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2011, P.10.1094.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2326 NDEG P.10.1094.F 1. V.S., 2. TOTAL MANAGEMENT ASSOCIATES, societe anonyme de droit luxembourgeoisdont le siege est etabli à Capellen Grand-Duche de Luxembourg, ruede la Gare, 1 A, parties civiles, demandeurs en cassation, representes par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre 1. R.D., H., J., P., G., 2. B. P.-Y., J., N., G., 3. R. Y., J., L., 4. T.S., C., 5. SONIA TOUSSAINT CO, societe privee à responsabilite limitee dont lesiege est etabli à Waimes, rue du Camp, 31, ayant pour mandataire ad hocMaitre Gilles Closon...
| Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2011, P.10.1322.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 7788 NDEG P.10.1322.F 1. R. E. et 2. V.E., parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maitres Patrick Thomas, avocat au barreau de Liege, etCeline Mandelblat, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. P.E., C., M., 2. PLATEUS CONSTRUCTIONS, societe privee à responsabilite limitee dont lesiege est etabli à Liege, rue Dothee, 30, inculpes, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 28 juin 2010 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Les...
| Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2011, P.10.1404.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2715 NDEG P.10.1404.F I. B.A., G., M., prevenu et partie civile, II. ETHIAS, societe anonyme dont le siege est etabli à Liege, rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement et partie civile, demandeurs en cassation, representes par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, les deux pourvois contre 1. P. E., , partie civile, 2. T. Y., partie civile, 3. P.P., partie civile, 4. D. G., partie civile, 5. AXA BELGIUM, societe anonyme, dont le siege est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie civile...
| Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2011, P.10.1618.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 5981 NDEG P.10.1618.F I. T. C., ayant pour conseil Maitre Jacqueline Martin, avocat au barreau de Namur, II. S.G., J., R., ayant pour conseil Maitre Cedric Bernes, avocat au barreau de Namur, prevenus, detenus, demandeurs en cassation, contre 1. V. E. et 2. O.J., 3. Maitre Jean-Franc,ois CARTUYVELS, avocat, agissant en qualite detuteur ad hoc de M. V., ayant son cabinet à La Roche, route deBeaussaint, 29, parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 13 septembre 2010...
| Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2011, P.10.1963.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 1899 NDEG P.10.1963.F LE PROCUREUR DU ROI A ARLON, demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicionlegitime, en cause de 1. L. J.-P., A., M., pere de l'enfant mineure L. L., 2. D.C., ., mere de l'enfant mineure L.L. I. la procedure devant la cour Par requete rec,ue au greffe de la Cour le 17 decembre 2010 et annexee aupresent arret, en copie certifiee conforme, le demandeur sollicite que letribunal de premiere instance d'Arlon soit dessaisi, pour cause desuspicion legitime, du dossier protectionnel de l'enfant L.L., fille deJ.-P. L...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 05 janvier 2011, 10/01341
...10/01341...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 05 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01341 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JANVIER 2009 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG138 f-d APPELANT : Monsieur Stéphane X...... Représentant : Me Isabelle MONSENEGO-TISIC avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal Centre d'Activités Euro 2000 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Représentant : Me JABOT pour la SCP GROUSSARD-CHEVILLARD avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 janvier 2011, 10/00796
...10/00796...COUR D'APPELDE VERSAILLES N.B Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 10/00796 AFFAIRE : Fatima X... C/Association ASNIERES TENNIS CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/3296 Copies exécutoires délivrées à : Me Gwenaëlle BATAILLEMe Denis DE LA SOUDIERE Copies certifiées conformes délivrées à : Fatima X... Association ASNIERES TENNIS CLUB le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 janvier 2011, 10/01192
...10/01192...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/S.A. ING BELGIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 07/03398 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline BRUNEAUMe France LENAIN Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Michel X... S.A. ING BELGIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2011, 10-10685 et suivants
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Revendication à caractère professionnel - Caractérisation... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.10685...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s W 10-10. 685, Z 10-10. 688, A 10-10. 689, B 10-10. 690, C 10-10. 691, D 10-10. 692 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Locaboat Plaisance a prononcé un avertissement à l'encontre de six salariés pour avoir quitté leur poste de travail, situé à Argens...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2011, 10-11953
... DECISION Cour d'appel de Paris 2009-12-10 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit Paris, 10 décembre 2009 que Mme X..., engagée en qualité de dessinateur le 3 juillet 2001 par la société Logic Design la société, a été licenciée le 20 mars 2007 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 25 septembre suivant de diverses prétentions ; qu'à la demande de son avocat, qui disait avoir commis "une erreur sur la compétence géographique" du conseil de prud'hommes, celui-ci a prononcé la radiation de l'affaire, le 16 janvier 2008...
