Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-05-13 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 13 mai 2009, 1304/3/1/2007
Obligation accessoire - Défaut de déclaration - Forclusion - Pouvoir du juge commissaire La caution peut soulever toutes les exceptions qui... ...1304/3/1/2007...
| Maroc, Cour de cassation, 13 mai 2009, 336/3/1/2007
Pourvoi en cassation - Qualité pour agir - Tierce opposition Seules les parties à l'instance en appel en qualité de demandeur ou défendeur... ...336/3/1/2007...
| Maroc, Cour de cassation, 13 mai 2009, 598/2/1/2006
Jugement étranger - Autorité de la chose jugée Doit être cassée la décision qui méconnait l'autorité de la chose jugée à un jugement... ...598/2/1/2006...
| Maroc, Cour de cassation, 13 mai 2009, 699/5/1/2008
Contrats à durée déterminée - Renouvellement par contrat successifs - Qualification - Contrat à durée determinée - Primauté de la preuve... ...699/5/1/2008...
| Maroc, Cour de cassation, 13 mai 2009, 905/4/1/2006
Appel d’offres - Offre unique présentée - Concurrence non respectée - Effets Doit être annulé l'appel d’offre qui ne respecte pas le... ...905/4/1/2006...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2009, 1C 235/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090513-1C2352008...T 0/2 1C_235/2008 Arrêt du 13 mai 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, contre Pro Natura Vaud, Pro Natura, p.a. Pro Natura Vaud, intimées, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement, 1014 Lausanne, Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud, avenue Général-Guisan...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2009, 1C 55/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090513-1C552009...T 0/2 1C_55/2009 Arrêt du 13 mai 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 18 décembre 2008. Faits: A. Le 11 novembre 2007, alors que le véhicule détenu par A. _ circulait sur l'autoroute A9 entre Conthey et Sion, le couvercle d'une palette qu'il transportait est...
