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39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111220-09BX02355...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2009 par télécopie, régularisée le 22 octobre 2009, sous le n° 09BX02355, présentée pour la REGION DE LA GUYANE, représentée par le président du conseil régional, par Me Radamonthe-Fichet, avocat ; La REGION DE LA GUYANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-390 du 27 juillet 2009 en tant que le tribunal administratif de Cayenne l'a condamnée...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111220-09BX02385...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009 par télécopie, régularisée le 15 octobre 2009, sous le n° 09BX02385, présentée pour la société SPIE SUD-OUEST, venant aux droits de la société SPIE Trindel, dont le siège est situé 70 chemin de Peyssat, zone industrielle de Montaudran, à Toulouse 31029, par Me Salesse, avocat ; La société SPIE SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301488 du 5 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

29 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111220-09MA00361...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2009, sous le n° 09MA00361, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, M. Amor A demeurant ..., M. Jean-Louis B, demeurant ..., M. Christophe C demeurant ..., par la SCP d'avocats Darribere ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, M. A, M. B, M. C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111220-09MA01065...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2009, sous le n° 09MA01065, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Chiaverini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800359-0801235 du 12 mars 2009, par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 585 000 euros majorée des intérêts au taux légal...

19-01-05-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Solidarité entre époux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111220-09MA01129...Vu le recours, enregistré le 30 mars 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0702167 du 3 février 2009 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a déchargé Mme B, épouse A de l'obligation de payer les cotisations d'impôt sur le revenu des années 1995 à 1997...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-03-02-01 Responsabilité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111220-09MA01404...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2009, présentée pour M. Yvon A, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701045 du 10 mars 2009, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier...

19-02-01-02-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111220-09MA01457...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour Mme Françoise B, épouse A, domiciliée ..., par Me Leperre ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0703651 du 16 février 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, aux contributions sociales et des pénalités correspondantes, qui lui ont ét...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111220-09MA01485...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800703 du 5 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Bollène à réparer ses préjudices résultant du...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111220-09MA01486...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800702 du 5 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Bollène à réparer ses préjudices résultant du...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111220-09MA01487...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée pour Mme Maryvonne , demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800701 du 5 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Bollène à réparer ses préjudices résultant du...