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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht. Renvoi préjudiciel — Convention d’Aarhus — Directive... ...C-204/09...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 22 juin 2011  1 Affaire C-204/09 Flachglas Torgau GmbH contre Bundesrepublik Deutschland demande de décision préjudicielle formée par le Bundesverwaltungsgericht Allemagne «Accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques — Convention d’Aarhus — Directive 2003/4/CE — Organes agissant dans l’exercice de pouvoirs législatifs — Confidentialit...

Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas. Agriculture - Police sanitaire - Directive 90/425/CEE -... ...C-346/09...Affaire C-346/09 Staat der Nederlanden contre Denkavit Nederland BV e.a. demande de décision préjudicielle, introduite par le Gerechtshof 's-Gravenhage «Agriculture — Police sanitaire — Directive 90/425/CEE — Réglementation nationale temporaire visant à lutter contre la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine en interdisant la production et la commercialisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux d’élevage...

...09/14972...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2011 N° 2011/ 281 Rôle N° 09/14972 S.A.S. MIDI FRANCE C/ S.A.S. COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS S.A.S. SOVIMAR Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008.003279 APPELANTE S.A.S. MIDI FRANCE, à l'enseigne ISUZU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en...

...09/02680...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 2680 La Société Axa France Gestion Sinistres Iard c/ Monsieur Francis X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 06/ 9077 suivant déclaration d'appel du 11 mai 2009 APPELANTE : La Société Axa France Gestion Sinistres Iard, agissant en la personne de son représentant légal assignée au siège de la sociét...

...09/038931...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 3893 Monsieur Philippe X... Société Medical Insurance Company Limited c/ Madame Yvette Y... épouse Z... Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde CHARTIS EUROPE Nature de la décision : Mixte Renvoi à la Mise en Etat du 27 octobre 2011 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 10704 suivant déclaration d'appel du 30 juin 2009...

...09/05530...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5530 Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions c/ Madame Ghislaine X... épouse Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20094 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Z... Yves Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20093 du 03/ 12/ 2009 Mademoiselle Aline Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20092 du 03/ 12/ 2009 Madame Marie Jacqueline A...

...09/05573...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5573 Monsieur Pierre X... c/ Madame Suzanne Y... épouse Z... La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 05/ 12392 suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2009, APPELANT : Monsieur Pierre X..., né le 01 Octobre 1946 à PARIS 75015, demeurant..., représenté par la SCP FOURNIER, avoués...

...09/05975...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5975 Monsieur Alain X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier X... c/ L'Institut BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 10385 suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2009 APPELANTS : 1o Monsieur Alain X..., né le 01 Novembre 1947 à POINTE A PITRE, de nationalité Française, agissant...

...09/210...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 3629 Madame Nicole X... c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 09/ 210 suivant déclaration d'appel du 10 juin 2010 APPELANTE : Madame Nicole X..., née le 29 Août 1947 à FERRYVILLE TUNISIE, de nationalit...

...09/06574...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2011 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06574 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/05832 APPELANTE S.A.R.L. LE PASTEL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Catherine FAVAT plaidant pour la SELARL FBC AVOCATS, avocat au...