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...09/01429...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/01429 S N C/ Société FFM Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Janvier 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/952. APPELANT Monsieur S N, demeurant Adresse 1. Adresse 2 comparant en...

...09/00396...Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 00396 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 738 CONSORTS X... C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COLLINES DE SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean-Noêl X... ...20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole X... ...20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI...

...09/00399...Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 00399 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 09/ 04/ 2009 TGI de BASTIA X... C/ S. A SOCORDIS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Don Lovic X...né le 14 Septembre 1952 à TUGINGEN ALLEMAGNE ...20250 CORTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me François QUILICHINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : S. A SOCORDIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Campo Del Oro 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT...

...09/00425...Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 00425 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 751 X...Z... C/ Synd. de copropriété LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noel X...né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA MAROC ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole Z... épouse X...née le 28 Avril 1961...

...09/01054...Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 01054 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2004 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 04/ 1689 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL MACONNERIE X... ...20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour...

...09/07530...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07530 Jugement N° 06/02065 rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VM/AMD APPELANTS Monsieur F K H I J né le Date naissance 2 1944 à Localité 5 Madame R E I T épouse J née le Date naissance 1 1950 à Localité 5 demeurant Adresse 9 Localité 5 Représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS E.U.R.L. JERLAU ayant son siège social...

...09/08017...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08017 Jugement N° 09/604 rendu le 05 Octobre 2009 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : CP/CD APPELANTE S.A.R.L. SOFLUTRAF agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 9 Localité 4 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me François-Xavier CADART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS M. B E né le Date naissance 1 1956 à Localité 8 demeurant Adresse 2...

...09/01062...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 MARS 2011 n° 78 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007061354 APPELANTE S.A. LES PARFUMERIES FRAGONARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENT-BERNARD Nathalie, avocat au barreau de...

...09/05832...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Mars 2011 n° 5 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05832-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/04454 APPELANT Monsieur F W Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859 INTIMÉE SAS B CREATION ET DIFFUSION DE MODELES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-François...

...09/06247...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mars 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Activités Diverses - RG n° 08/00221 APPELANTE S.A.R.L. IRM INSTITUT RECHERCHE MICROBIOLOGIQUE Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame O U Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Blandine ARENTS, avocate...