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...09/07319...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2011 N°2011/31 Rôle N° 09/07319 B K C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Avril 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général sous le n° 04/1293. APPELANT Monsieur B K, assisté de sa curatrice Mme V R né le...

...09/00667...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 12 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00667 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ 527 X... C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-CORSE APPELANT : Monsieur Ange X... né le 19 Avril 1939 à BASTIA 20200 ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Charlène VESPERINI-PIERI, avocat au barreau de BASTIA...

...09/01013...Ch. civile B ARRET du 12 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01013 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 734 X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Noël X...né le 04 Août 1958 à BASTIA 20200 ...20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Marie Constance Y...épouse VINCENSINI née le 17 Juillet 1946...

...09/07643...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07643 Jugement N° 08/2500 rendu le 15 Octobre 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CD APPELANTE SARL AVANTAGE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me TUBIANA, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE SAS PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP...

...09/00331...SD/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 12 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02521 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00331 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Représentant : Me PARGOIRE subsituant Me Marc BRINGER avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR prise en la personne de son représentant légal André Y..., Président ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Josy jean BOUSQUET avocat au...

...09/03691...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03691 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/07882 APPELANTE Madame T C épouse H Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Christine BEZARD FALGAS, avocate au barreau de PARIS, G0521 INTIMÉE E.U.R.L. V HEIM Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alain PRUNIER, avocat au barreau...

...09/10907...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16668 APPELANTE S.A. IMMOBILIERE NEUILLY CHATEAU agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique LE BRIS plaidant pour le Cabinet LEGRAND, avocat au...

...09/16018...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur B W Adresse 3 Localité 9 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de Versailles, Toque 381 Madame G S épouse W Adresse 3 Localité 9...

...09/25129...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05753 APPELANTES 1° Mademoiselle A K née le Date naissance 5 1974 à Localité 12 ALGÉRIE Adresse 2 Localité 12 ALGÉRIE 2° Mademoiselle H K née le Date naissance 3 1970 à Localité 12 ALGÉRIE Adresse 2 Localité 12 ALGÉRIE...

...09/02923...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02923 AFFAIRE : Max X... C/ S. A. S. U. SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT Me Anne Christine PEREIRA-BARREIRA Copies certifiées conformes délivrées à : Max X... S. A. S. U. SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant...