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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX01341...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2009 sous le n°09BX01341 présentée pour le SYNDICAT MIXTE DE L'USINE DE LA NIVE 64 603, dont le siège est 27, avenue de Cambo, BP 354 à Anglet 64 603 représenté par son président en exercice par Me Kappelhoff-Lançon ; Le SYNDICAT MIXTE DE L'USINE DE LA NIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601132 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société en nom collectif SNC Faure Silva et de la société anonyme...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02232...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2009 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 17 septembre 2009, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège social est situé 55-57 rue de Suède à La Rochelle 17014, par Me Carré ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers, n° 0701797 du 16 juillet 2009, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02583...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 9 novembre 2009 sous forme de télécopie, confirmé le 20 novembre 2009 par courrier, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600231 du 27 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la commune de Saint-Paul, l'arrêté interministériel du 2 août 2005 en tant qu'il n'a pas reconnu en...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02630...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SPORT ET LOISIR, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège social est situé 2 rue du 19 mars 1962 à Clichy 92110, par Me Vignot, avocat ; La SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SPORT ET LOISIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800310 du 17 septembre 2009 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saintes à lui verser la somme de 175 441,86 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02639...Vu la requête, reçue par télécopie au greffe de la Cour le 17 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 25 novembre 2009 enregistrée sous le n°09BX02639, présentée pour M. Ameur Ben Abdelhafidh X, demeurant chez Me Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000, par Me Chambaret Co-Administrateur de Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902903 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02671...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2009 par télécopie, confirmée par la production d'un original signé le 25 novembre 2009, présentée pour M. Hassene X, demeurant ..., par Me Riviere ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902695 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 27 avril 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02846...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2009 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 11 décembre 2009, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Preguimbeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900652 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 2 mars 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoy...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02878...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 15 décembre 2009 et en original le 22 décembre 2009 sous le numéro 09BX02878, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... par la SCP d'avocats Belot-Cregut-Hameroux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600711 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a rejeté la demande de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02902...Vu la requête reçue par télécopie au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 21 décembre enregistrée sous le n°09BX02902 présentée pour M. Albert X, demeurant ... par Me Thiant ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802665 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 2008 par laquelle le Premier ministre lui a refusé le bénéfice de l'allocation de reconnaissance allouée aux anciens membres des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100713-09BX02972...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2009 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 30 décembre 2009, présentée pour Mme Rezan X, demeurant ..., par Me Mardenalom ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900284 du 1er octobre 2009 du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion à lui verser une indemnité correspondant aux deux mois de salaire dont elle a été privée par la décision, en...
