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...08/00882...DV/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02950 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 00882 APPELANTE : SAS DWINE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Peyres Lot 27 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR Représentant : Me Fabrice BABOIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Patricia X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIE avocats au barreau de...

...08/1887...DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00343 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1887 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN avocats au barreau de CAEN INTIMEE : SARL NETNOE, prise en la personne de Frédéric Y..., gérant ... 78990 ELANCOURT Représentant : Me SARAZIN substituant la SCP LEHMAN Associés avocats au...

...08/08591...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08591 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Encadrement - RG n° 06/00229 APPELANTE SASU ROUQUETTE exerçant sous le nom commercial de 'BRASSERIE LES VOSGES' Adresse 4 Localité 2 en présence de Madame L et représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocate au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur Y T Adresse 1 Localité 3 comparant en...

...08/00023...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/00023 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MASSART la SELARL FIDU-JURIS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE Arlette X... LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...

...08/00320...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02219 AFFAIRE : Salah X... C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 08/ 00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Salah X... Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN, AGS CGEA IDF...

...08/00361...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABIENT YRAMIS Me Nicolas SANFELLE Copies certifiées conformes délivrées à : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN Carlos...

...08/00502...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/02804 AFFAIRE : S.A.R.L. TEAMBAT TECHNOLOGIES C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00502 Copies exécutoires délivrées à : Me Joël GAUTIER Me Jean-Claude BERNARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. TEAMBAT TECHNOLOGIES Michel X... LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...08/00515...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02099 AFFAIRE : Société X... C/ Rezki Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/ 00515 Copies exécutoires délivrées à : Me Serge MARE Copies certifiées conformes délivrées à : Société X... Rezki Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...08/00577...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 09/ 03536 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PHOENIX SECURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00577 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT la SCP MAISANT Copies certifiées conformes délivrées à : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST...

...08/01275...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/00733 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S.A. FIDUCIAL GERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01275 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Claudine THOMAS Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X... S.A. FIDUCIAL GERANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour...