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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100526-08MA03988...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03988, présentée pour M. Jean-Antoine A, élisant domicile ..., par la Société Civile Professionnelle SCP Bonarelli-Martinez, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506192 du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2005 par laquelle l'office national interprofessionnel des vins ONIVINS a refusé de lui attribuer une prime...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100526-08PA00716...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716376/5-3, en date du 9 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Toufik A, d'une part, annulé son arrêté en date du 21 septembre 2007 refusant à ce dernier le renouvellement de son titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français et en fixant du pays de destination, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence algérien dans un délai de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100526-08PA02614...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour M. Claude A demeurant ... par Me Robin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200814/2 en date du 17 mars 2008 du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1993 à 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100526-08PA03599...Vu l'ordonnance, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juillet 2008, sous le n° 08PA03599, en date du 9 juillet 2008, du président de la Cour administrative d'appel de Versailles transmettant à la Cour administrative d'appel de Paris le dossier de la requête présentée par la société ISSAM, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 4 juillet 2008, sous le n° 08VE02099 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 4 juillet 2008, et au greffe de la Cour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100526-08PA04994...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008, présentée pour M. Badis A demeurant ... par Me Salvary ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313715, en date du 25 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre, respectivement, des années 1994 et 1995, et de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100526-08PA05019...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Fernando A, demeurant ... par Me Gardet ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-10104, 03-10785, 03-10789 et 03-10790, en date du 25 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui ont été réclamés à M. A au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, d'une part, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100526-08PA05420...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, présentée pour M. Youcef A demeurant ..., présentée par Me Tihal ; M. A demande à la cour d'infirmer le jugement n° 08-08946/5, en date du 2 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 24 avril 2008 refusant son admission au séjour, en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant le pays de renvoi d'une éventuelle mesure d'éloignement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100526-08PA05437...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008, présentée pour M. Harry A demeurant ... par Me Guetta ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505574/1-1, en date du 1er août 2008, par laquelle le président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté pour tardiveté sa demande présentée devant le tribunal qu'il a analysée comme tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° d'annuler les poursuites...

...08/10167...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Mai 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/09507 APPELANTE S.A. LA COQUE DE NACRE Adresse 2 Localité 3 représentée par la SELARL JOUY HUERRE PEREZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, J109 substituée par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur O F Adresse 1 Localité 4 comparant...

...08/10758...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10758 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/01227 APPELANTE SAS DAUCHEZ SERVICES Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 substitué par Me Anne FICHOT, avocate au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur B E Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Georges GINIOUX...