Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-12-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 03 décembre 2008, 07BX00912
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081203-07BX00912...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 24 avril 2007, présenté pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603435 en date du 1er mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande des associations Aquitaine alternatives, Fédération Sepanso, Bassin d'Arcachon écologie et C.L.C.V. Gironde, a annulé la décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA00361
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA00361...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour la société anonyme TECHNOGRAM, dont le siège social est situé 189, rue de la Croix-Nivert à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société TECHNOGRAM demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 27 novembre 2006 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1997 et de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA00470
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA00470...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour M. El Madani X, élisant domicile ... à Provins 77160, par Me Chamon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne du 31 mars 2004, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA00471
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA00471...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour M. Bakary X, élisant domicile ..., par Me Verdier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 21 août 2003, refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01286
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA01286...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la société LES QUATRE MARCHES, dont le siège est 41 rue Montpensier à Paris 75001, par Me Naïm ; la société LES QUATRE MARCHES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118820/1, 0118826 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur ledit impôt, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01604
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA01604...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour la société anonyme EUROGRAM, dont le siège social est situé 267, rue Lecourbe à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société EUROGRAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004979/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard, d'un montant de 29 497 F, qui lui ont été assignés en application de l'article 1731 du code général des impôts, mis en recouvrement le 20 août 1999, afférents à un rappel de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01605
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA01605...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 mai 2007 sous le n° 07PA01605, présentée pour la société anonyme EUROGRAM RISQUES, dont le siège social est situé 267 rue Lecourbe à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société EUROGRAM RISQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114161/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01606
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA01606...Vu, I sous le n° 07PA01606, la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour la société anonyme EUROGRAM, dont le siège social est situé 267 rue Lecourbe à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société EUROGRAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0010617/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994, à la restitution de précomptes mobiliers acquittés par elle au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01607
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA01607...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour la société anonyme TECHNOGRAM RISQUES, dont le siège social est situé 189 rue de la Croix Nivert à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société TECHNOGRAM RISQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118812/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01608
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081203-07PA01608...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour la société anonyme TECHNOGRAM, dont le siège social est situé 189, rue de la Croix Nivert à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société TECHNOGRAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0010618/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994, à la restitution de précomptes mobiliers acquittés par elle au titre des...
