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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080527-07BX00533...Vu la requête enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour la SA BORDEAUX VIANDES, dont le siège est ZI de Couvertaire BP 14 à Saint Loubes Cedex 33451, par Me Gerbeaud ; La SA BORDEAUX VIANDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500020 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution 10 % auquel elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080527-07BX01378...Vu la requête enregistrée le 24 septembre 2007, présentée pour Mme Rita X domiciliée ..., par Me Aymard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702467 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 26 avril 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080527-07BX01777...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2007, sous le n° 07BX01777, présentée pour M. et Mme David X demeurant ..., par Maître Jouteau, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 0502909 du 18 avril 2007, rejetant leur demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 mars 2005 du préfet de la Gironde rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme X, d'autre part de l'arrêté du 1er juin 2005 du même préfet, rejetant le recours gracieux formé contre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080527-07BX02224...Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour Mme Justine X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°073354 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2007 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080527-07BX02254...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2007, sous le n° 07BX02254, présentée pour M. Kingsley Ilevbare X demeurant ..., par Maître Aymard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 0703539 du 11 octobre 2007, rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juin 2007, par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du Nigeria comme pays de renvoi ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080527-07BX02380...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2007, présentée pour Mme Marie-Lovilia X, demeurant ..., par Me Germany, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 juillet 2007 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080527-07LY00147...Vu I, enregistrée sous le n° 06LY00424, l'ordonnance en date du 12 décembre 2005, enregistrée le 23 février 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE, dont le siège social est 2 Bd de Verdun à Auxerre 89, représenté par sa directrice en exercice ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 18 avril 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE ; Le CENTRE HOSPITALIER...

01-01-06-02-0168-02-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080527-07LY00493...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE, représentée par son maire en exercice; La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405769 du 27 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la Société Le Champ de la Montagne, annulé la décision du 22 juillet 2004 et non du 22 juillet 2006 comme il est indiqué par une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080527-07LY01094...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour M. Patrick X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404683 du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2004 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a prononcé sa mutation disciplinaire à la succursale de Grenoble, à compter du 19 juillet 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de lui accorder la somme de 5...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080527-07LY01604...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour, le 25 juillet 2007, sous le n° 07LY01604, présentée pour M. Zakir X, demeurant ... ; M X et Mme Y et demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701892 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite...