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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX00108...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par Me Charaudeau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401536 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX01305...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée par le PREFET des PYRENEES-ATLANTIQUES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/2268 en date du 15 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 9 mai 2007 portant reconduite à la frontière de M. Azhar YX et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de M. YX ; 2° de rejeter la demande présentée par M. YX devant le Tribunal administratif de Toulouse ; Il soutient...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX02004...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007 sous le n° 07BX02004, présentée pour M. Hakim X, élisant domicile chez Me Cédrik Brean 34 rue de Bayard à Toulouse 31000, par Me Brean ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703690 du 7 août 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du même...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX02065...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007 sous le n° 07BX02065, présentée pour M. Francisco X domicilié ..., par Me Preguimbeau, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0701127 du 24 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX02079...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 sous le n° 07BX02079, présentée pour Mme Adélaïde X élisant domicile chez Me Cesso 18 rue du Commandant Arnould à Bordeaux 33000, par Me Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704240 du 19 septembre 2007 rendu par le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2007 du préfet des Pyrénées-Atlantiques décidant sa reconduite à la frontière ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX02091...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Damoy, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605068 en date du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde en date du 6 novembre 2006, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 6 novembre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un certificat de résidence...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX02108...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07BX02108, présentée pour M. Fesih X, domicilié ..., par Me Saado, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702276 du 5 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2007 du préfet du Val d'Oise en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, ainsi que de l'arrêté du 2 octobre 2007 par lequel le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX02123...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07BX02123, présentée pour M. Ka Kin X, élisant domicile chez Me Germany 93 rue Victor Sévère à Fort-de-France 97200, par Me Germany, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700796 du 17 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de la Martinique a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX02124...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07BX02124, présentée pour Mlle Wai Sze X élisant domicile chez Me Germany 93 rue Victor Sévère à Fort-de-France 97200, par Me Germany, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700798 du 17 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de la Martinique a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080522-07BX02131...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2007 sous le n° 07BX02131, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702256 du 5 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 30 septembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de l'intéressé, et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de M...
