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| Belgique, Cour de cassation, 04 mars 2008, P.07.1541.N
...P.07.1541.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1541.N A. L. A. M. C., * prevenu, * Me Andre De Roeck, avocat au barreau d'Anvers, contre M. D., * partie civile. I. la procedure devant la Cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 26 septembre 2007 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * Le demandeur presente deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. * L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. * II. la decision de la Cour * * Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la...
| Belgique, Cour de cassation, 04 mars 2008, P.07.1684.N
...P.07.1684.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1684.N L. M., * requerante en mainlevee, * Me Pol Vandemeulebroucke, avocat au barreau d'Anvers. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 25 octobre 2007 par lacour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * La demanderesse presente deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. * L'avocat general Marc Timperman a conclu. II. la decision de la cour * * ... Sur le premier moyen : * * 3. Le moyen invoque la violation de...
| Belgique, Cour de cassation, 04 mars 2008, P.07.1755.N
...P.07.1755.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG. P.07.1755.N I. G. Y., * prevenu, * Me Tom Bauwens, avocat au barreau de Bruxelles. II. O. G., prevenu. III. B. A., prevenu, contre LE CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET POUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, partie civile. IV. I. A., prevenu, Me Patrick A. Dillen, avocat au barreau de Bruxelles, contre LE CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET POUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, partie civile. V. B. A., prevenu, contre LE CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET POUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, partie civile. VI. Y. O., prevenu, contre LE CENTRE POUR...
| Belgique, Cour de cassation, 04 mars 2008, P.07.1782.N
...P.07.1782.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG. P.07.1782.N D. G. T. D., * prevenu, * Me Fernand Moeykens, avocat au barreau de Bruges, contre 1. CLAEYS-VERHELST sa, * 2. D. C., * 3. INFOCO sa, * 4. V. M., * 5. ERES sa, * 6. RUTTEN sa, * 7. ISOREX sa, * parties civiles. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 9 novembre 2007 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Le demandeur presente quatre griefs dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. * L'avocat general Patrick...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080304-07BX01598...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour Mme Zoulaya X, demeurant ..., par Me Landete ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702564 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080304-07BX01657...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er aout 2007, présentée pour M. Jasmin X, élisant domicile dans les locaux de l'Association Lisa, 12 Place Jean Jaurès à Mont-de-Marsan 40000, par Me Bordes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700820, en date du 29 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes du 7 mars 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui prescrivant l'obligation de quitter le territoire français, et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080304-07BX01658...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er aout 2007, présentée pour Mme Alma X, élisant domicile dans les locaux de l'Association Lisa, 12 Place Jean Jaurès à Mont-de-Marsan 40000, par Me Bordes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700819, en date du 29 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes du 7 mars 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui prescrivant l'obligation de quitter le territoire français, et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080304-07BX01822...Vu la requête enregistrée le 21 août 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelkrim X, demeurant ..., par Me Katou-Kouami, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 avril 2007 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ainsi que d'une décision fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080304-07BX02033...Vu la requête enregistrée le 2 octobre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Youssef X, demeurant ..., par Me Boulanger, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2007 par lequel le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080304-07BX02152...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Bahattin X, demeurant ..., par Me Pierre Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mai 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant la Turquie comme pays de destination ; 2...
