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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080122-06DA00823...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 juin 2006 et régularisée par la production de l'original le 26 juin 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS, dont le siège est 3 boulevard Pasteur à Maubeuge 59600, par Me Thouroude ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100493 du 11 avril 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamné, d'une part, à verser à la société AXA Assurances IARD la somme totale de 358 060,22...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080122-06DA01602...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500683-0602416 en date du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et sa réclamation, soumise d'office au Tribunal en application des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080122-06DA01652...Vu la requête sommaire, enregistrée le 13 décembre 2006 par télécopie et confirmée par l'envoi de l'original le 14 décembre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est 2 place Barthélémy Dorez à Lille Cedex 59037, représenté par son directeur en exercice, par Me le Prado, avocat aux Conseils ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0301837 du 21 juin 2005 et du 5 octobre 2006 par lesquels le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à Mme...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080122-06LY01357...Vu, enregistrée le 23 juin 2006, la requête présentée pour M. et Mme Hassen X, domiciliés ..., par Me Sahy, avocat au barreau de Lyon ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0305885-0305886-0405400-0405399 du Tribunal administratif de Lyon du 2 novembre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 3 juillet 2003 du ministre de l'intérieur refusant de leur accorder le bénéfice de l'asile territorial et des décisions du préfet du Rhône du 21 octobre 2003 refusant de leur délivrer un titre de séjour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080122-06VE00072...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier 2006 et le 3 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. et Mme Alain X, demeurant ..., représentés par Me Benhamou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202610 / 0402321 / 0403222 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles ils ont ét...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080122-06VE01412...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle la société FINAPARCO, dont le siège est 3 allée Henri Farman à Thiais 94320, représentée par Me Duchatel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403107 en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080122-06VE01415...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. et Mme Benoist X, demeurant ..., représentée par Me Schmidt, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504086 en date du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en question...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080122-06VE01449...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 6 juillet 2006 et le 10 juillet 2006 en original, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Reibell ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508919, 0508922, 0508925, 0508926, 0508927 et 0508928 du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ramené aux sommes de 12 182 euros, de 12 184 euros et de 12 101 euros le montant de ses frais et honoraires dus au titre de trois procédures engagées devant ledit tribunal ; 2° de confirmer l'ordonnance de taxation en date du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080122-06VE01635...Vu l'ordonnance en date du 13 juillet 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 juillet 2006, par laquelle le président de 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la cour la requête présentée par Mme Zinouba X, demeurant chez M. Y, ... ; Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zinouba X, demeurant chez M. Y, ... par sa fille, Mme Y ; Mme X...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080122-06VE01681...Vu l'ordonnance en date du 11 juillet 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 juillet 2006, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Karin X, demeurant ..., par la SELARL Lancian ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 4 juillet 2006, présentée pour Mme Karin X, demeurant ..., par la...