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MOYEN DE CASSATION - MATIERE CIVILE - Intérêt ... ...C.06.0493.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0493.F V. A., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est établi à Ixelles, rue Vilain XIIII, 17, où il est faitélection de domicile, contre VIVIUM, société anonyme dont le siège social est établi àSaint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 153, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est établi à Bruxelles, rue de Loxum, 25, où il est fait électionde domicile. I. La procédure devant...

...06/01901...A. D. / M. L. R. G : 06 / 01901 Décision attaquée : du 13 novembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES S. A. SECURINFOR C / M. Eric X... Notification aux parties par expéditions le : Me ZEITOUN-K-Me FLEURIER Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 No-Pages APPELANTE : S. A. SECURINFOR 38 place de la Seine Silic 168 94533 RUNGIS CEDEX Représentée par Me Catherine ZEITOUN-KERNEVEZ avocat au barreau de PARIS substituée par Me Loïc VOISIN avocat au...

...06/01531...AFFAIRE : N RG 06 / 01531 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Avril 2006-RG no F05 / 00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sabine X... épouse Y... ... 14140 FERVAQUES Représentée par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX INTIMEE : SARL AMBULANCES DU PAYS D'AUGE Rue Basse Franconie 14290 ORBEC Représentée par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 04 Octobre 2007, tenue par Monsieur...

...06/03468...AFFAIRE : N RG 06/03468 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 28 Novembre 2006 - RG no 50511 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 14160 DIVES SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022007000455 du 28/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Comparante en personne, assistée de Me EKEU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand...

...06/1531...AFFAIRE : N RG 06 / 01531 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Avril 2006-RG no F05 / 00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sabine X... épouse Y... ... 14140 FERVAQUES Représentée par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX INTIMEE : SARL AMBULANCES DU PAYS D'AUGE Rue Basse Franconie 14290 ORBEC Représentée par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 04 Octobre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président...

...06/3468...AFFAIRE : N RG 06/03468Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 28 Novembre 2006 - RG no 50511 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X......14160 DIVES SUR MERbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022007000455 du 28/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Comparante en personne, assistée de Me EKEU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOSBoulevard du Général WeygandB.P. 604814031 CAEN Représentée...

...06/05290...Chambre 12 R.G. No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire àla SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAENMe Paul LUTZ COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, PrésidentMme SCHIRER, ConseillerM. DIE, Conseillerqui en ont délibéré sur le rapport de Jérôme DIE Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :M. SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 23 Novembre 2007prononcé par le Président. NATURE...

...06/05074...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 05074 X... C / SAS METALOR TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Juillet 2006 RG : F04 / 2506 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hervé X... La Rivoire ... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par Maître GRANGE, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SAS METALOR TECHNOLOGIES FRANCE Rue des Aquées 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Maître GINISTY Claire, avocat au barreau de Paris PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE...

...06/00639...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00639 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Gérard X... ... représenté par Maître GIOVANNETTI, avocat au barreau de Bastia Demandeur...

...06/07281...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 no 07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07281 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005044240 APPELANTE SARL AUCAIR INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... - Les Terriers Nord 06600 ANTIBES représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Letterio SETTINERI, avocat au barreau de GRASSE, SCP...