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| Belgique, Cour de cassation, 02 mars 2007, C.06.0134.N
...C.06.0134.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0134.N ESCO INTERNATIONAL SA, Me Adolphe Houtekier, avocat à la Cour de cassation, contre 1. S. E., 2. ANEXCO, s.p.r.l., 3. L. G., 4. D'H. C., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation 3 et 4, 5. PARQUET GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 6. ETAT BELGE Justice, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 2 novembre 2005par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II...
| Belgique, Cour de cassation, 02 mars 2007, C.06.0148.N
...C.06.0148.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0148.N 1. DISTRIBUTED PROGRAMS, s.a., 2. HELIX TECHNOLOGIES, s.a., 3. INSURANCE INFORMATION SYSTEMS TECHNOLOGIES, s.a., Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre PORTIMA, s.c.r.l., Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 29 novembre2005 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Les demanderesses presentent un moyen libelle dans les...
| France, Cour d'appel de Bourges, 02 mars 2007, 06/00575
...06/00575...E.M./C.G. R.G : 06/00575 Décision attaquée : du 10 Mars 2006 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHATEAUROUX SA GARAGE MAUBLANC C/ U.R.S.S.A.F. DE L'INDRE D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : Copie -Expéd.- Grosse Me de SOUSA: URSSAF : D.R.A.S.S.: COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2007 No - Pages APPELANTE : SA GARAGE MAUBLANC 120 rue Montaigne Rocade Sud BP 15 36003 CHATEAUROUX CEDEX Représentée par Me de SOUSA, membre de la SCP MEMIN ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 02 mars 2007, 06/22172
...06/22172...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 2 MARS 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22172 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mai 2006 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 04/10436 APPELANTS S.A. TECHNOGRAM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS S.A. EUROGRAM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS SOCIÉTÉ CIVILE DATEC prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS SOCIÉTÉ CIVILE EUROGRAM...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 02 mars 2007, 06-15267
BANQUE - Responsabilité - Faute - Violation de l'obligation d'éclairer - Applications diverses - Manquement d'un banquier souscripteur... ...ECLI:FR:CCASS:2007:06.15267...MOYEN ANNEXE : Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat aux Conseils pour les époux X.... Les époux X... reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à faire condamner le crédit agricole à leur payer la somme de 608.997,52 euros de dommages-intérêts pour manquement à son devoir d'information et de conseil. AUX MOTIFS QUE l'article 22-1 des conditions générales du contrat d'assurance définit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mars 2007, H.221/06
...H.221/06...T 7 H 221/06 Arrêt du 2 mars 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Meyer, Président, Lustenberger et Borella. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ SA, recourante, agissant par son liquidateur S. _ , contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 26 octobre 2006. Considérant en fait et en droit: que sous pli posté le 5 décembre 2006, la société X. _ SA, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mars 2007, P.66/06
...P.66/06...T 7 P 66/06 Arrêt du 2 mars 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties B. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De Beaumont 11, 1206 Genève, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 14 novembre 2006. Faits: A. B. _ , née en 1938, était au bénéfice d'une rente...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mars 2007, U.168/06
...U.168/06...T 7 U 168/06 Arrêt du 2 mars 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties M. _ , recourant, représenté par Me Bernard Katz, avocat, avenue C.-F.-Ramuz 60, 1009 Pully, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents AA, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 17 novembre 2005. Faits: A. M. _ , né en 1940, a travaillé en qualité de soudeur au service de la société X...
