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| Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2004 - Attribution de points de priorité - Application de dispositions... ...F-104/05...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 31 janvier 2008 Affaire F-104/05 Gregorio Valero Jordana contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2004 – Attribution de points de priorité – Application de dispositions du nouveau statut dans le temps » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Valero Jordana...
Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2004 - Attribution de points de priorité - Application de dispositions... ...F-97/05...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 31 janvier 2008 Affaire F-97/05 José Luis Buendía Sierra contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2004 – Attribution de points de priorité – Application de dispositions du nouveau statut dans le temps » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Buendía Sierra...
Fonctionnaires - Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2004 - Attribution de points de priorité - Application de dispositions... ...F-98/05...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 31 janvier 2008 Affaire F-98/05 Vittorio Di Bucci contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2004 – Attribution de points de priorité – Application de dispositions du nouveau statut dans le temps » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Di Bucci demande notamment...
Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2004 - Attribution de points de priorité - Application de dispositions... ...F-99/05...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 31 janvier 2008 Affaire F-99/05 Günter Wilms contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2004 – Attribution de points de priorité – Application de dispositions du nouveau statut dans le temps » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Wilms demande notamment...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080131-05LY00164...Vu la requête enregistrée le 3 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE DRACY LE FORT 71640, par la SCP Adida - Guigue, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône ; La COMMUNE DE DRACY LE FORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031164 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation in solidum de la société Appia venant aux droits et obligations de la société SCR Connord, de la société Givord et de l'Etat à lui verser la somme de 27 367,72 euros indexée sur l'indice du coût de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080131-05LY00479...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Delambre, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202191-0202192-0202193 du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 février 2005, en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des délibérations du 15 mars 2002 par lesquelles le conseil municipal de Miribel a accordé à la SA HLM de l'Ain trois garanties d'emprunts pour le financement d'une opération immobilière dans la ZAC du centre contre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080131-05LY00480...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Delambre, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303959 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit déclarée inexistante la délibération du 16 juillet 1999 par laquelle le conseil municipal de Miribel a approuvé la vente à la SA HLM de l'Ain d'une parcelle incluse dans la ZAC du centre, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au maire de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080131-05LY01740...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005, présentée pour M. Amar X, domicilié ..., par Me Fyot, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400109 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2003 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 7 novembre 2003 ; 3° de faire injonction au préfet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080131-05LY01754...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Qaush X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304371-0304372 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'asile territorial et de la décision du 10 septembre 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder une carte de séjour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080131-05MA00506...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2005, sous le 05MA00506, présentée pour l'ASSOCIATION DEMAIN LUZIERS, dont le siège est au Hameau de Luziers à Mialet 30140, par Me Creissen, avocat ; L'ASSOCIATION DEMAIN LUZIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901862 du 29 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Gard qui a rejeté son recours gracieux du 12 novembre 1998 présent...
