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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 04 mars 2008, 04/00281
...2008-03-04T12:00:00.000Z...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 4 MARS 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 00281 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M. A. F., Monsieur Jacques X... c / LA S. A. R. L. SIANA- CDM, LA S. A. R. L. J. J. Y..., LA S. A. R. L. CHAUSSON MATERIAUX, LA S. A. R. L. CHAUSSON MATERIAUX SUD OUEST, LA S. A. COMPAGNIE D' ASSURANCES G. A. N., LA S. A. BUREAU VERITAS, LA S. A. S. KNAUF SUD OUEST venant aux droits de la S. A. R. L. KNAUF AQUITAINE, Monsieur Jean Jackie Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 04 mars 2008, 04/4450
...2008-03-04T12:00:00.000Z...R. G. N° 04 / 04450 C. F. K. S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 MARS 2008 Appel d'une décision N° R. G. 02 / 03671 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 13 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 9 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Dominique X...... 26750 CHATILLON ST JEAN représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Christiane RONGY, avocat au barreau de VALENCE bénéficie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 mars 2008, 04/3562
...2008-03-04T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 04 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 3562 APPELANTS : Monsieur René X... né le 26 Octobre 1948 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... 34490 THEZAN représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP FRESET, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me LE BIGOT, avocat au barreau de BEZIERS Madame Anne-Marie Z... épouse X... née le 05 Décembre 1945...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2008, 04-16280
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement au devoir d'information du client - Applications diverses - Prélèvement sur le compte de... ...2008-03-04T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., après avoir fait l'objet d'une assignation en paiement et de mesures conservatoires pour sûreté du remboursement de leur compte de dépôt débiteur dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord aux droits de laquelle est venue la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France la banque, ont recherch...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 mars 2008, 04/10763
...2008-03-04T12:00:00.000Z...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04 / 10763 No MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Mars 2008 DEMANDERESSE Société PROFILBETON GmbH WABERNER Str. 40 D- 34582 BORKEN / HESS ALLEMAGNE représentée par Me Martin HAUSER- BMH Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 216 DÉFENDEURS Societe DES PRODUITS EN CIMENT- SOPROCI prise en la personne de son Mandataire liquidateur, Maître Pierre X... Chemin Latéral au PO Zone Industrielle- PB 23 94290...
