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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX00050...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001 sous le n° 01BX00050 présentée pour la COMMUNE DE BONNEUIL-MATOURS 86710 ; la commune, représentée par la SCP d'avocats à la cour Froin-Guillemoteau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer, à titre de dommages et intérêts, une somme de 31 000,70 F à M. Benoît X en réparation des préjudices que ce dernier a subi consécutivement à un accident de la circulation survenu le 6 août 1997 ; 2° de débouter M...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX00081...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001 sous le n° 01BX00081 présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX ; la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par Maître Latournerie, avocat à la cour, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle la commission d'appel d'offres de la ville de Bordeaux n'a pas retenu la proposition de travaux de restauration du mur nord de la nef de l'église Saint-Seurin faite par la société Restauration...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX00130...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 18 et 24 janvier 2001 sous le n° 01BX00130 présentée pour M. Eugène X demeurant ... par Maître Aude Cazal, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2000 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté les conclusions indemnitaires de sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sainte-Marie à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une somme globale de 3 271 000 F ; 2° de condamner, à titre principal, la commune de Sainte-Marie à lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX00241...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2001 au greffe de la Cour, présentée par Mme Yamina X, domiciliée ..., Maroc ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 1999 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX00571...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2001 sous le n° 01BX00571 présentée pour Mme Christine X élisant domicile ... ; Mme X, représentée par Maître Jean-Jacques Dahan, avocat à la Cour d'appel de Bordeaux, demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à l'indemniser des préjudices subis du fait de la chute dont elle a été victime le 8 avril 1997 alors qu'elle marchait sur le trottoir de la rue...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX00579...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2001 et 2 avril 2001, présentés pour Mme Béatrice X, domiciliée ..., par la SCP Rastoul Fontanier Combarel Degioanni ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Haute-Garonne à réparer le préjudice moral causé par la mort de son époux, le préjudice moral de ses enfants, et le préjudice physique de son époux ; 2° de condamner le département de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX00863...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 29 mars et 2 avril 2001 sous le n° 01BX00863 la requête présentée pour la société BUREAU VERITAS dont le siège est 17 bis Place des Reflets - La Défense 2 à Courbevoie 92400 par la SCP Serge Guy Vienot-Laurence Bryden ; la société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement du 28 décembre 2000, rectifié le 29 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a solidairement condamné avec M. Jean-Louis X, M. Didier Y, M. Christophe Z, la société Omnisol, la société Serco, la société Bernard...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX01257...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2001 au greffe de la Cour présentée pour le SYNDICAT CGT DES ETABLISSEMENTS MICHELIN DE POITIERS dont le siège est ZI République 21 rue Marcellin Berthelot Poitiers Cedex 86034 par la SCP Pielberg-Butruille ; le SYNDICAT CGT DES ETABLISSEMENTS MICHELIN DE POITIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Vienne en date du 10 novembre 1999 et modifiant la répartition des sièges entre les différentes...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX01460...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2001 sous le n° 01BX01460 présentée pour la COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS ; la COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision tacite de non-opposition à la déclaration de travaux qu'elle a présentée le 11 juin 1997 pour l'aménagement de bassins de décantation de produits de dragage et de canalisations de rejet des eaux ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par l'association pour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050407-01BX01530...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001, présentée par Mme Fatna X, élisant domicile ... Maroc ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901868 du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension de réversion ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu le code des pensions civiles et militaires...