Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 09 mai 2007, 64
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2007-05-09 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 / 05 / 2007 No 64 / 2007 - R. G. 48 / 02 Prononcé publiquement le 9 mai deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile DONT APPEL A UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 06 / 12 / 2001 No 624 / 01 APPEL DU : 06 / 03 / 2002 PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT CONFIRMATION PARTIELLE Madame D...X... ... COMPARANT PAR Maître OUSSENI, AVOCAT du barreau de Mamoudzou MAYOTTE...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 07 novembre 2006, 173
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2006-11-07 ...RENDU PAR LE TPI DE MAYOTTE LE 25/02/2005 No 11/05 CONFIRMATION TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊTDU 7/11/2006 No 1731 2006 R.G. 92/05 Prononcé publiquement le 7 novembre deux mille six par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU -MAYOTTE, statuant en matière foncière, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT M. AHAMADI MOHAMED X... CIO Direction de 1'Equipement Section petite terre Foungoujou -9761 0 LABATTOIR COMPARANT PAR Me Y..., AVOCAT INTIME 1' M...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 03 octobre 2006, 152
...Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 10 / 2006 No 152 / 2006 - R. G. 1706 Prononcé publiquement le 3 octobre deux mille six par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière commerciale, DONT APPEL D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE TPI DE MAYOTTE LE 24 / 06 / 2005 No 74 / 05 APPEL DU : 21 / 07 / 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS LA SARL BAHIA DISTRIBUTION Route Nationale no1 – Zone Industrielle de Kaweni 97600 – MAMOUDZOU COMPARANT PAR SCP...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 04 avril 2006, 55
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2006-04-04 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04/04/2006 No 55 /2006 Prononcé publiquement le quatre avril deux mille six par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU - MAYOTTE, statuant en matière civile, DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAYOTTE LE 14/04/2005 No 142105 APPEL DU : 01/07/2005 PARTIES ENCAUSE DEVANT LA COUR APPELANT CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Domicilié : Rue de l'Hôpital 97600 MAMOUDZOU -MAYOTTE COMPARANT, PAR, Me OUSSENI, avocat au...