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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux - page 2

Page 2 des 899 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 14 mai 2024, 24/00225

... délivrée à : Me KREBS Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA...Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZG S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ D N W Z Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme K...

France | 14/05/2024 | Ppp contentieux général

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 14 mai 2024, 24/00277

... FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE...Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLX S.A. FINANCO C/ Z G épouse K D K Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme G M. K FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats...

France | 14/05/2024 | Ppp contentieux général

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 07 mai 2024, 23/07113

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELY Minute n° 24/ 151 DEMANDEUR Monsieur L R né le Date naissance 2 1974 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame B V épouse R née le Date naissance 1 1976 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Adresse 8 Localité 5 représentée par Maître Pierre BLAZY...

France | 07/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 07 mai 2024, 23/07284

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUT Minute n° 24/ 153 DEMANDEUR Monsieur C M né le Date naissance 2 1992 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Marie-Valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR POLE EMPLOI, pris en son établissement secondaire POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE dont le siège social est Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître...

France | 07/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 07 mai 2024, 23/07907

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEX Minute n° 24/ 154 DEMANDEUR S.A.S. BAILLY QUAIREAU, enregistrée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° 477 637 029, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant, Maître Pierre...

France | 07/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 07 mai 2024, 23/08287

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/08287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5K Minute n° 24/ 155 DEMANDEUR Madame Y T épouse L née le Date naissance 1 1966 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Adresse 7 Localité 3 représentée par Maître Peggy OKOI, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR POLE EMPLOI, Etablissement public national pris en son établissement POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE dont le siège social est Adresse 4...

France | 07/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 07 mai 2024, 24/00288

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIY Minute n° 24/ 157 DEMANDEUR S.A.S. LCP-Le Contact Professionnel, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 448 626, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame W S O V épouse T née le Date...

France | 07/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 07 mai 2024, 24/00329

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUG Minute n° 24/ 158 DEMANDEUR Monsieur K Z né le Date naissance 1 1981 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame V P épouse G née le Date naissance 3 1983 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Messaouda GACEM, avocat au...

France | 07/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 07 mai 2024, 24/00745

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJ3 Minute n° 24/ 160 DEMANDEUR S.A.R.L. SL-V, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 481827269, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 5 représentée par Monsieur I K DEFENDEUR Monsieur U E né le Date naissance 2 1966 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 4 bénéficie d’une...

France | 07/05/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 07 mai 2024, 24/01519

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJQ Minute n° 24/ 152 DEMANDEUR Monsieur E P né le Date naissance 1 1953 à Localité 8 MAROC demeurant Adresse 5 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-008447 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représenté par Maître Sophie CHIRON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR...

France | 07/05/2024 | Jex droit commun
 
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