La Jurisprudences de Bénin | Tribunal de première instance concernant tribunal:Tribunal de première instance de cotonou - page 2
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| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 02 février 2007, 005
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement COR.FD3 N°005 du 02 Février 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. A Ae B TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX FEVRIER DEUX MIL SEPT N° 005/3FD DU JUGEMENTN° 7881/RP-06 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. A Ae B NATURE DU DELIT: EvasionCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du Deux Février Deux mil sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Monsieur Ac Ab C...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 02 février 2007, 006
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement COR.FD3 N°006 du 02 Février 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. AGUEMON ClémentAGUEMON AgossouAGUEMON Frédéric TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUCHAMBRE CORRECTIONNELLE N°028/3FD DU JUGEMENTN°0579/RP-07 DU PARQUET - LE MINISTERE PUBLIC C. AGUEMON ClémentAGUEMON AgossouAGUEMON Frédéric - NATURE DU DELIT: Escroquerie - CONDAMNATION: Voir dispositif - AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL SEPT A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du vingt sept février deux mil sept, tenue...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 22 janvier 2007, 002
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement Soc1 N°002 du 22 janvier 2007 Ab Ac C/ ONG C.R.D.B TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°002/07 du 22 janvier 2007 - Rôle Général N°129/03 - Ab Ac C/ ONG C.R.D.B PRESIDENT: William-karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad A : Me Raoul G. HOUNSOUJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 22 janvier 2007 en audience publique. PARTIES EN CAUSEDEMANDEUR : Ab C: ONG C.R.D.B LE TRIBUNALSuivant procès-verbal de non-conciliation...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 05 janvier 2007, 001
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement Soc2 N°001 du 05 Janvier 2007 A AbMe HOUNVENOU C/ SOBIMEX – TRACO TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°001/07 du 05 Janvier 2007 - Rôle Général N°160/04 - A AbMe HOUNVENOU C/ SOBIMEX – TRACO PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC: Ac B : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 14 Janvier 2005 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 05 Janvier 2007. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A Ab, assisté de...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 29 décembre 2006, 049
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement SOC2 N°049 du 29 Décembre 2006 A Ab C/ CLUB AMERICAIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT PAR DEFAUTN°049 / 06 du 29 Décembre 2006 - Rôle Général N°04/ 05 - A Ab Me AMOUSSOU BertinC/CLUB AMERICAIN PRESIDENT:Ac Aa B MINISTERE PUBLIC:Onésime MADODE GREFFIER:Me S. R. Martial GBAGUIDI DEBATS :le 18 Février 2005 en audience publiqueJugement par défaut en premier ressort ;Prononcé le 29 Décembre 2006 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A Ab, assisté de Maître Bertin AMOUSSOU , Avocat...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 29 décembre 2006, 051
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement Soc2 N°051 du 29 Décembre 2006SANTOS Eugénie épse Z C. SACOGI TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIREN°051/06 du 29 Décembre 2006 - Rôle Général N°098/03 - SANTOS Eugénie épse Z C/ SACOGIMe DJIKUI PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad Y : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 20 Novembre 2003 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 29 Décembre 2006. PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE: SANTOS Eugénie épouse...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 24 novembre 2006, 041
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement SOC2 N°041 du 24 Novembre 2006 C Aa Me BEDIE C/ B A BGS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU DEUXIEME CHAMBRE SOCIALEJUGEMENT PAR DEFAUTN°041/06 du 24 Novembre 2006 - Rôle Général N°81/ 04 - C Aa Me BEDIE C/ B A BGS PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU MINISTERE PUBLIC : Onésime MADODE GREFFIER :Me S. R. Martial GBAGUIDI DEBATS : le 08 Novembre 2001 en audience publiqueJugement par défaut en premier ressort ;Prononcé le 24 Novembre 2006. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : C Aa , assist...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 15 novembre 2006, 83
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement CIV2 N°083 du 15 Novembre 2006 - Af AI An X Ad Ab Z Al Ai Y Ah Aq A Ac AHMe Jean Claude AVIANSOU C/ - ECOLE PRIMAIRE PRIVEE LA FORMATION- SHERIF LATOUNDJI- OUSMANE MARCOS- Ap C AJ Ak Ag Ab AkMe Lionel AGBO TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°083/06 du 15 novembre 2006 - RG N°149/06 - - Af AI An X Ad Ab Z Al Ai Y Ah Aq A Ac AHMe Jean Claude AVIANSOU C/ - ECOLE PRIMAIRE PRIVEE LA FORMATION- SHERIF LATOUNDJI- OUSMANE MARCOS- Ap C AJ Ak Ag...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 novembre 2006, 60
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement CIV3 N°060 du 06 Novembre 2006 Dame AG AaMe ATINDEHOU C/ SOCIETE ECOBANK-BENIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUTROISIEME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT DE DEFAUTN°60/06–3e C.Civ du 06 Novembre 2006 - Rôle Général N°04-2005 - Dame AG AaMe ATINDEHOU C/ SOCIETE ECOBANK-BENIN Objet: C AH : Monsieur B GervaisMINISTERE PUBLIC : Monsieur Ad Z : Maître Gabriel AMOUSSOUVIDEBATS : le 19 Juin 2006 en audience publiqueJugement de défaut ;Prononcé le 06 Novembre 2006 en audience publique. PARTIES EN...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 20 octobre 2006, 286
...Tribunal de première instance de cotonou...Jugement COR-CD N°286 du 20 Octobre 2006 LE MINISTERE PUBLIC et FASSASSI YacoubaC/P:Journal «LE BENINOIS» et autres REPUBLIQUE DU BENIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************N°286 CD/06 du jugementN° 6449 1RP-05 du ParquetLE MINISTERE PUBLIC et FASSASSI YacoubaC/P:Journal «LE BENINOIS» et autresNATURE DU DELITDiffamation-Complicité de diffamationCONDAMNATIONVoir dispositif AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2006***************A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Ai du Vingt Octobre deux...
