La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant tribunal:Tribunal d'instance d'Angers - page 4
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| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006947113
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000094 MINUTE : 39/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948269
a ... ...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001427 MINUTE : 37/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948271
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001329 MINUTE : 32/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... Madame Z... A... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT B... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948272
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001399 MINUTE : 34/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948878
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000092 MINUTE : 38/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948997
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001330 MINUTE : 33/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948998
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001400 MINUTE : 35/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948999
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001412 MINUTE : 36/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 002568
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002568 MINUTE : 19/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Maryvonne SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-04-002438
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002438 MINUTE : 17/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Chantal née Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant...
