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| France, Cour d'appel de riom, 15 avril 2003, 02/01374
AUTORITE PARENTALE - Résidence - Résidence alternée Pour obtenir, même à l'essai, qu'une résidence alternée soit mise en place, l'appelant... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 15 Avril 2003 AFFAIRE N : 02/01374 Alain X/ Agnès Y TF/AMB/DB ARRET RENDU LE quinze Avril deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Denis JEAN, Conseiller faisant fonction de Président désigné en remplacement de Madame X..., empêchée, par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 24 février 2003 en application de l'article R 213-7 du Code...
| France, Cour d'appel de riom, 27 mars 2003, 02/00589
VOL - Complicité - Aide ou assistance La complicité dans les actions de vol est caractérisée lorsque l'intention frauduleuse résulte du... ...Cour d'appel de riom...DOSSIER N 02/00589 JD/MH ARRÊT DU 27 MARS 2003 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le JEUDI 27 MARS 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE MONTLUCON du 03 AVRIL 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... X..., de nationalité française, marié, technicien Prévenu, comparant, assisté de son avocat du barreau de Montpellier. Y... Y..., de nationalité française, célibataire...
| France, Cour d'appel de riom, 11 mars 2003, 02/00142
JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Portée - / Par application de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES 11 Mars 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 02/00142 APPELANT : Danielle X... divorcée G TF/MS ARRET RENDU ONZE MARS DEUX MILLE TROIS PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - M. Joùl MONTCRIOL, Y... désigné par ordonnance de M. Le Premier Y... en date du 10/02/2003 en remplacement de Mme...