La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de colmar

... BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 24/329 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABW Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE ET INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 24 juin 2024, 23/01880...MINUTE N° 24/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICI6 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 février 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur X E Adresse 1 Représenté par...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro...MINUTE N° 24/ Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me C O - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHH6 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de...

... greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE...MINUTE N° 24/330 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 9 APPELANTS : Monsieur S N...

... COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d...MINUTE N° 24/331 copie commission surendettement Haut-Rhin Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IICU Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ3 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ3 N° de minute : 228/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. U Z M né le 02 Mai 1995 à Localité 2 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ5 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ5 N° de minute : 229/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. N S né le 5 février 1995 en Hongrie de nationalité hongroise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 juin 2024, 21/04893...MINUTE N° 250/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04893 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW5E Décisions déférées à la cour : 5 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Strasbourg et 18 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 juin 2024, 22/01310...MINUTE N° 249/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZX6 Décision déférée à la cour : 14 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS : Madame F Z demeurant Adresse 3 à Localité 2 SUISSE...

... Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME...MINUTE N° 248/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ2N Décision déférée à la cour : 22 Février 2022 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et intimée sur appel incident : Madame L F demeurant...