La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Toulouse - page 2

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/897 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIB O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/897 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 septembre à 14H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2024 à15h11 par le...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/901 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJ2 O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/901 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 16h00 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 31 août 2024 à 12H09...

... PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N° 89...02/09/2024 N° RG 24/01525 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJB Décision déférée - 15 Mars 2024 TJ de Localité 5 22/04993 M Y G P épouse Y C/ O Z J C REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N° 89/2024 *** Le deux Septembre deux mille vingt quatre, nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/886 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEO O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/886 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 29 août à 10h30 Nous, C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 août 2024 à 15H11 par le...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/887 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOER O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/887 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 août à 11h00 Nous, C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 août 2024 à 15H13 par le...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/890 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGX O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/890 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 aout à 16h00 Nous, M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 août 2024 à 17H09 par...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/891 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG5 O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/891 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 30 août à 16h00 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 août 2024 à 17H15 par...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/892 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG7 O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/892 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 août à 16h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 août 2024 à 17H12 par...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/895 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHG O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/895 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 30 août à 16h30 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 août 2024 à 17H13 par...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE...29/08/2024 N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2V Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00513 X V S.A.S. CORROHM S.A.S.U. PI CONSEIL E.U.R.L. ARSIMEO C/ B, P, G K W, S Z J, R, M C E I REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...