La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 19 juillet 2024, 22/01469...COUR D'APPEL DE Localité 11 Chambre civile TGI N° RG 22/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYO7 Monsieur U C Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.D.C. RESIDENCE OCEANE Localité 9 des Copropriétaires de la Copropriété RESIDENCE OCEANE est représenté par le syndic en exercice la société EURL FIPRIM IMMO immatriculée au RCS de Localité 11 de la Réunion sous le numéro B...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 19 juillet 2024, 22/01846...COUR D'APPEL DE Localité 25 Chambre civile TGI N° RG 22/01846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2M7 Madame O U V B Adresse 8 Localité 17 Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame O N C B Adresse 5 Adresse 20 Localité 19 Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame A J B épouse P Adresse 10 Localité 19 Représentant...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 19 juillet 2024, 23/00425...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile TGI N° RG 23/00425 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4L4 Monsieur Y T Y X Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur W F Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Ghislain CHUNG TO SANG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 19 Juillet 2024 Nous, Patrick CHEVRIER...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 19 juillet 2024, 23/00835...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile TGI N° RG 23/00835 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5D6 Monsieur P N Adresse 3 live Localité 4 Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. Z SCI Z, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 442 547 949, dont le siège social se situe au Adresse 2 Adresse 1 Localité 5 INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile ti, 10 juillet 2024, 22/01118...Arrêt N°24/ PC R.G : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLD J S C/ N Y COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT REUNION en date du 23 MAI 2022 suivant déclaration d'appel en date du 19 JUILLET 2022 rg n° 11-21-374 APPELANTS : Monsieur Z T J Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre expropriations, 08 juillet 2024, 23/01029...ARRÊT N°24/4 N° RG 23/01029 N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PQ Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE Localité 18 DE Localité 16 en date du 12 JUIN 2023 suivant déclaration d'appel en date du 11 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU TERITOIRE DE LA COTE OUEST Adresse 1 représentée par Me...

... dépens. 14- Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 21 juillet...ARRÊT N°2024/263 CO N° RG 21/01346 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5Z Y C H SociétéTAKTIKA MANAGEMENT INC C/ G COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST DENIS en date du 27 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 JUILLET 2021 RG n° 19/02392 APPELANTS : Monsieur M Y Adresse 4...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 05 juillet 2024, 22/01271...ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/01271 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYC6 G C/ S.C.I. P COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS / FRANCE en date du 25 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 02 SEPTEMBRE 2022 RG n° 11-21-1045 APPELANT : Monsieur E G Adresse 3 Localité 2 / FRANCE...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 05 juillet 2024, 22/01674...ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/01674 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZLC Compagnie d'assurance LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATI MENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - L'AUXILIAIRE C/ J Z T G COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 28 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 05 juillet 2024, 23/00144...ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F326 S.A. ORANGE BANK C/ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS en date du 13 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 25 JANVIER 2023 RG n° 20/02484 APPELANTE : S.A. ORANGE BANK...