La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 443

PRUD'HOMMES - Référé - Contestation sérieuse - Applications diverses En vertu de l'article R 516-30 du Code du travail, il n'appartient pas à... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/BD ARRÊT N° 500 AFFAIRE N° : 97/03128 AFFAIRE : SA SII C/ Daniel X... C/ une ordonnance rendue le 16 Octobre 1997 par le Conseil de Prud'hommes DE CHARLEVILLE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2000 APPELANTE : SA SII ZAC de Boitron Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT Comparant, concluant et plaidant par Me Marie Hélène ROFFI, vocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Daniel...

APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Décision ordonnant une expertise - Dispositif tranchant une partie du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION AFFAIRE N°: 99/00881 ARRET N° 714 AFFAIRE : X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de grande instance de REIMS le 20 Janvier 1999 ARRET DU 2I SEPTEMBRE 2000 APPELANT : Monsieur Robert X... 6 rue du Petit Trois Puits 51500 TROIS PUITS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE : Licenciement économique/, Modification substantielle du contrat de travail, Motifs... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/GP ARRET N° 364 AFFAIRE N° : 97/01322 AFFAIRE SA TUQUIN C/ X... Fabrice ARRET DU 05 JUILLET 2000 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : d'un jugement rendu le 31 Janvier 1997 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES SA TURQUIN : 26 Route de Warnécourt, 08000 PRIX LES MEZIERES, Comparant, concluant et plaidant par la SCP DELGENES VAUCOIS, avocats au barreau de...