La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau - page 2
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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/01686
...TP/SB Numéro 24/1506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...TP/SB Numéro 24/1506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GSF ATLANTIS C/ C H Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/01774
...TP/MB Numéro 24/1509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...TP/MB Numéro 24/1509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : F E C/ S.A.S. CENTRE AUTO DE Localité 3 - Localité 6 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 02 mai 2024, 23/02987
... provisoire Affaire : X I COUR D'APPEL DE PAU...Numéro 24/01496 Décision du 02 Mai 2024 Dossier : N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4E Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : X I COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2024, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, Référés et recours, 02 mai 2024, 24/00540
..., Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 28 mars 2024...N°24/01497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.C.I. BOHO MILADY C/ S.A.R.L 3B IMMOBILIER Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 02 mai 2024, 24/00630
...CF/SH Numéro 24/01491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 mai...CF/SH Numéro 24/01491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ3 Affaire : S.A.R.L. SAPPARART ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 7 - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. Vu la procédure d'appel...
| France, Cour d'appel de Pau, Référés et recours, 02 mai 2024, 24/00649
..., Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 28...N°24/01498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3M Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.A.R.L. UCANDRI INVEST C/ S.A.S. C, S.A.R.L. KAIROS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après...
| France, Cour d'appel de Pau, Référés et recours, 02 mai 2024, 24/00652
... HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 28 mars...N°24/01499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3R Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.C.I. DE LA BASTILLE C/ L I Z S épouse T Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats...
| France, Cour d'appel de Pau, Référés et recours, 02 mai 2024, 24/00927
... Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 28 mars 2024, Avons...N°24/01501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZV5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : J P C/ X D, H D épouse A Nous, G E, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 02 mai 2024, 24/00975
...CF/CD Numéro 24/01492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02...CF/CD Numéro 24/01492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZV Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : F B, X B C/ EURL SERRURERIE RECHOU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 02 mai 2024, 24/01284
...N°24/01505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743...N°24/01505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WN Décision déférée ordonnance rendue le 30 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO...
