La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris - page 4

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 n° , 4 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2024 Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023064827 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, agissant par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWZ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2A Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2B Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2C Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 12h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2D Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2E Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2F Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 12h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2G Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 12h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2H Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de...