La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nouméa

...N° de minute : 2024/183 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 septembre 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/183 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 septembre 2024 Chambre civile N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/11 Saisine de la cour : 8 avril 2024 APPELANT S.C.I. W.J.C.N., Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...N° de minute : 2024/177 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/177 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 21/00249 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SHR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 17/257 Saisine de la cour : 5 août 2021 APPELANT Mme K M née le Date naissance 3 1956 à Localité 10, demeurant Adresse 8 Représentée par Me Maxime GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de...

...N° de minute : 2024/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA RG n° 20/132 Saisine de la cour : 19 juillet 2022 APPELANT M. F R né le 30 juin 1971 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Représenté par Me Myriam-Emmanuelle LAGUILLON, membre de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par...

...N° de minute : 2024/178 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/178 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T5I Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/137 Saisine de la cour : 26 mai 2023 APPELANT M. B H né le Date naissance 1 1962 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Fabien MARIE, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau...

...N° de minute : 2024/181 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/181 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00222 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UAY Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA RG n° 2018/307 Saisine de la cour : 6 juillet 2023 APPELANTS M. C X né le 12 décembre 1944 à Localité 6, demeurant Adresse 2 M. V X né le 17 deptembre 1971 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Mme D X née le 6 octobre 1980 à Localit...

...N° de minute : 2024/171 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/171 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile N° RG 21/00312 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 20/1305 Saisine de la cour : 23 septembre 2021 APPELANT S.C.I. YOLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au...

...N° de minute : 2024/63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 20/108 Saisine de la cour : 26 juillet 2022 APPELANT M. W D né le 1er décembre 1944 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Martin CALMET, membre de la SARL DESWARTE - CALMET - CHAUCHAT AVOCATS, avocat au...

...N° de minute : 2024/173 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/173 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 24/00011 Saisine de la cour : 26 avril 2024 Demanderesse au Contredit Mme C T P née le Date naissance 1 1939 à Localité 6, demeurant Adresse 5 - 99000 AUSTRALIE Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE...

...N° de minute : 2024/170 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/170 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile N° RG 20/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QSQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 15/1185 Saisine de la cour : 30 décembre 2019 APPELANTS M. UK O né le Date naissance 14 1971 à Localité 27, demeurant Adresse 22 - Localité 20 M. I O né le Date naissance 9 1978 à Localité 27, demeurant...

...N° de minute : 2024/169 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/169 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UO6 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 4 décembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/2430 Saisine de la cour : 29 décembre 2023 APPELANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, représenté par la société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION Siège social : Adresse 3...