La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy - page 344
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| France, Cour d'appel de Nancy, 01 juillet 2005, 04/01159
... 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant...ARRET No 1532/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Roger X... né le 04 Février 1943 à OLLEY 54 demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY comparant en personne, assisté de Me KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame Y... Z... épouse X... née le 02 Juin 1946 à GIRAUMONT 54 demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY représentée par...
| France, Cour d'appel de Nancy, 01 juillet 2005, 04/01515
... 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant...ARRET No1535/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 16 Février 1949 à NEUFCHATEAU 88 demeurant Ferme de Marthée - 22 rue de l'Etang Coutin 52290 HUMBECOURT comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de la Meuse Madame Gabrielle Y... veuve X... née le 05 Juin 1909 à HOUDELAINCOURT...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 01 juillet 2005, JURITEXT000006945823
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No 1532/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Roger X... né le 04 Février 1943 à OLLEY 54 demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY comparant en personne, assisté de Me KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame Y... Z... épouse X... née le 02 Juin 1946 à GIRAUMONT 54 demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY représentée par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur Marc A... ... par Maître...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 01 juillet 2005, JURITEXT000006946746
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No1535/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 16 Février 1949 à NEUFCHATEAU 88 demeurant Ferme de Marthée - 22 rue de l'Etang Coutin 52290 HUMBECOURT comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de la Meuse Madame Gabrielle Y... veuve X... née le 05 Juin 1909 à HOUDELAINCOURT 55 demeurant Ferme de Marthée - 22 rue de l'Etang Coutin 52290 HUMBECOURT...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 31 mai 2005, JURITEXT000006945975
...Cour d'appel de Nancy
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambres reunies, 26 mai 2005, JURITEXT000006945974
...Cour d'appel de Nancy
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 17 mai 2005, JURITEXT000006945773
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Liquidateur - Responsabilité Des créanciers chirographaires d'une société en liquidation judiciaire,... ...Cour d'appel de Nancy...FAITS ET PROCEDURE La société EDUCA-JEUX a été placée en redressement judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de NANCY du 6 décembre 1994 , procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de MIRECOURT en date du 13 janvier 1995. La SCP BIHR LE CARRER a été désignée successivement représentant des créanciers puis mandataire liquidateur de cette société . Le 9 février 1995 , un incendie a détruit le...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 17 mai 2005, JURITEXT000006945971
ARCHITECTE ENTREPRENEUR Un constructeur ne peut s'exonérer de la responsabilité de plein droit qui pèse sur lui en vertu de l'article 1792 du... ...Cour d'appel de Nancy...FAITS ET PROCEDURE En vertu d'un contrat du 28 juillet 1992 , la SOCIETE LORRAINE DE CREDIT IMMOBILIER " Maisons d'en France "a construit pour le compte des époux X... et Marina Y... un immeuble à usage d'habitation sis à LAXOU . La réception de l'ouvrage est intervenue le 2 septembre 1993 avec des réserves . Se plaignant de l'existence de désordres , les époux Y... ont obtenu une expertise judiciaire du juge des référés selon...
| France, Cour d'appel de Nancy, 16 mai 2005, 02/03064
... 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT...ARRET No1079/05 DU 16 MAI 2005 R.G : 02/03064 Tribunal de Grande Instance de NANCY 01/01455 27 août 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Yves X... né le 31 Août 1951 à LUNEVILLE 54 32 rue Jeanne d'Arc 55190 VOID VACON représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Dominique Y... née le 24 Août 1950 à LUNEVILLE 54 38 Cour de la Libération...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 16 mai 2005, JURITEXT000006945772
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No1079/05 DU 16 MAI 2005 R.G : 02/03064 Tribunal de Grande Instance de NANCY 01/01455 27 août 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Yves X... né le 31 Août 1951 à LUNEVILLE 54 32 rue Jeanne d'Arc 55190 VOID VACON représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Dominique Y... née le 24 Août 1950 à LUNEVILLE 54 38 Cour de la Libération 57590 VIVIERS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la...
