La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Metz - page 3

... paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00122 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00268 26 Juin 2024 - RG N° N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RD - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00122 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur D C X Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

... FORBACH 22 novembre 2022 19/00121 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00261 26 juin 2024 - RG n° 22/02750 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RI - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00121 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur X M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10...

... FORBACH 22 novembre 2022 19/00103 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00263 26 juin 2024 - RG n° 22/02751 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RJ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00103 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur F N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10...

... FORBACH 22 novembre 2022 19/00104 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00265 26 juin 2024 - RG n° 22/02753 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RM - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00104 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur D K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 9...

... paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00114 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00269 26 Juin 2024 - RG N° N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RP - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00114 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur W R Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

... paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00109 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00270 26 Juin 2024 - RG N° N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/00109 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur W V Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE...Ordonnance n° 24/00273 26 Juin 2024 - N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMT - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 17 Novembre 2023 21/00641 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTS : M. E F Adresse 4' Localité 2 Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ UNION DEPARTEMENTALE...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE...Ordonnance n° 24/00209 26 juin 2024 - N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEML - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mars 2024 23/00089 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTE : SASU ALVES NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me François MAUUARY...

...COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 juin 2024...COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 juin 2024 Minute n° 24/00208 Dossier RG n°24/00733 joint au dossier RG n° 24/00731 Monsieur C H Représentant : Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES APPELANT Maître P X es qualité de liquidateur de la société METALLERIE DE L'EST Association CGEA-AGS DE NANCY INTIMÉS Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée...

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre...Arrêt n° 24/00312 24 Juin 2024 - N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRVK - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juin 2021 19/690 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : L'URSSAF DE LORRAINE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. 6 FRANCE...