La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Lyon
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09226
... du 26 Novembre 2021 RG : 14/2266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09226 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAR7 URSSAF RHONE-ALPES C/ Association 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 14/2266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE-ALPES Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme C G Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Association...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09373
... : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 18/1688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09373 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3M URSSAF RHÔNE -ALPES C/ Association CENTRE SOCIAL DE Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 18/1688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : URSSAF RHÔNE -ALPES Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représenté par Mme H L Membre de l'entrep. en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09374
...-EN-BRESSE du 06 Décembre 2021 RG : 16/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3O CPAM DE L'AIN C/ Société S.A.S 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Décembre 2021 RG : 16/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : CPAM DE L'AIN Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 représentée par Mme I M Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00303
.../00646 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBS7 Société SASU 8 C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 18/00646 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00304
.../00870 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTB Société SAS 5 C/ 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Localité 11 du 08 Décembre 2021 RG : 16/00870 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00392
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 25 juin 2024, 22/00392...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBZ3 M C/ Société 10 S.A.S. 7 Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 19/01058 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : B M né le 06 Février...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00755
.../00151 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCU3 X C/ CARSAT RHONE ALPES Département Juridique APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Septembre 2021 RG : 18/00151 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/01036
... NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODLN R C/ CAF DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Décembre 2021 RG : 18/04361 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : V R né le 10 Novembre 1964 à Localité 8 Chez M. K H...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 juin 2024, 22/01594
... COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : La société...N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2022 RG : 19/03731 ch 4 S.A.S. HELIOTHERMIE ASSERVISSEMENT PRODUCTION DITE HTA PR ODUCTION C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE HONE ALPES A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Société QBE EUROPE SA/NV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 juin 2024, 22/01831
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024...N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFLI Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2021 RG : 20/00698 ch 1 F C/ SA 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : Mme V F née le 17 Décembre 1965 à Localité 8 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET...
