La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon - page 327

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Acte interruptif - Diligences du juge de la mise en état non - / JDF 1. La décision du juge... ...Cour d'appel de Dijon...MV / BL Didier X... Rémy X... CI Marie André Z... épouse A... Jean-Gérard C... Patrice Alain X... Jacqueline G... Catherine I... RÉPUBLIQUE FRANCAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 02 FEVRIER 2007 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01113 Décision déférée à la Cour : JUGE MEE du 22 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1 ère instance : 05-4398 APPELANTS : Monsieur...

...-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007...Lionel X... C / Sylvie Y... ASSOCIATION LE CREUSOT VOL LIBRE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01070 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE du 23 MAI 2006, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 06-45...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Ouverture - Procédure - Audition - Ordre professionnel - Définition - Portée... ...Cour d'appel de Dijon...Roger Marc X... C / URSSAF DE SAONE ET LOIRE TRESOR PUBLIC CHALON-VILLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST Jean-Jacques Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Janvier 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ND 06 / 01363 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 JUILLET 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR...

...Cour d'appel de Dijon...Lionel X... C / Sylvie Y... ASSOCIATION LE CREUSOT VOL LIBRE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01070 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE du 23 MAI 2006, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 06-45 APPELANT : Monsieur Lionel X... né le 01 Octobre 1956 à COURTEMER demeurant... 29270...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - /JDF 1- Aux termes de l'article 771 du nouveau... ...Cour d'appel de Dijon...RÉPUBLIQUE FRANCAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/ 01001 GD/ BL SA AXA FRANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général CI Georges X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le Il Janvier 2007 1 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAI 2006, rendue par le Juge de la MEE du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON...

... aux avoués le 09 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON...Société BRETONNE D'EXPEDITION DE LEGUMES C/ EARL X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01121 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1ère instance : 05/2522 APPELANTE : Société BRETONNE D'EXPEDITION DE LEGUMES dont le siège social est situ...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 N° 708 A RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N...CLVIBL S.A.R.L. MAISONS PATRIMOINE CI Dominique X... Patricia Y... épouse X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 28 Novembre 2006 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 N° 708 A RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 05 / 02413 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 DECEMBRE 2003, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 01 / 03327 APPELANTE : S.A.R.L. MAISONS...

ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Volonté d'asquiescer - Appréciation souveraine - / JDF La demande en paiement des causes du... ...Cour d'appel de Dijon...CLVIBL S.A.R.L. MAISONS PATRIMOINE CI Dominique X... Patricia Y... épouse X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 28 Novembre 2006 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 N° 708 A RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 05 / 02413 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 DECEMBRE 2003, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 01...

PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Récusation - Causes - Cause invoquée - Violation du principe d'impartialité En... ...Cour d'appel de Dijon...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 01/01084 AFFAIRE: Monsieur Jean NOSJEAN demeurant CRETEY TORPES 71270 PIERRE DE BRESSE Comparant en personne Conseiller prud'homme au Conseil de prud'homme de Beaune, faisant l'objet d'une demande de récusation formée par la SNC Les Rapides de la Côte d'Or à l'audience du 25 juin 2001 dans...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Effets quant aux biens - Point de départ - Date de la séparation de fait - Preuve S'il est inexact de... ...Cour d'appel de Dijon...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X... né le 18 Août 1953 à BAR LE DUC 55000 demeurant 18, Chemin Pelon 33250 CISSAC MEDOC représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT INTIMEE : Madame Brigitte Louise...