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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon

3 012 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/00734

... Copies délivrées aux représentants des parties le 11 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN...S.A.S. RESIDENCES SERVICES 4 C/ O J Copies délivrées aux représentants des parties le 11 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCBF APPELANTE : S.A.S. RESIDENCES SERVICES 4 Société par Actions Simplifiée...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 09 avril 2024, 22/00499

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...K R C/ GROUPAMA GRAND EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53Y MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2022, rendu par le...

France | 09/04/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 09 avril 2024, 22/01450

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...S.A.R.L. LE JARDIN DE RABELAIS C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile...

France | 09/04/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 09 avril 2024, 23/01213

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S. EXPLOITATION H Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIOT MINUTE N° Décision déférée à la Cour...

France | 09/04/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 09 avril 2024, 23/01252

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...S.A.R.L. MAISONS PATRIMOINE C/ S.C.P. LDH AVOCATS anciennement denommée STE V. BERTHAT R . SCHIHIN L. DUCHANNOY D. HERITIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis...

France | 09/04/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 04 avril 2024, 21/00768

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04...URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ M J Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DRAPIER -URSAFF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR LRAR -M J LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04...

France | 04/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 04 avril 2024, 21/00790

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04...S.A.S. 5 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire LRAR C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -S.A.S. 5 LRAR -Me DENIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG...

France | 04/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 04 avril 2024, 21/00794

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04...N R C/ Adresse 7 10 Société 13 14 prise en la personne de son mandataire ad'hoc, Monsieur X V C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me W -M.R N LS -Adresse 11 LS -RM2C LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N...

France | 04/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 04 avril 2024, 21/00797

... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024...B X C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire LRAR C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD -B X LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2RA...

France | 04/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 04 avril 2024, 21/00807

...France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 04 avril 2024, 21/00807...Caisse primaire d'assurance maladie de Localité 4 CPAM C/ INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES INRAP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me DELION C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -CPAM de Localité 4 LRAR -INRAP LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2SF...

France | 04/04/2024 | Chambre sociale
 
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