| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00455
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N...S.A.R.L. JS TRANS'ELAN, société à responsabilité limité unipersonnelle, représentée par son gérant en exercice, Madame C F épouse I, domicilié audit siège. C/ P Y Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me KOVAC C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me BOUFLIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00461
... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00461 - N...E, X, S P C/ S.A.R.L. FAST EXPRESS C.C.C le 20/06/24 à -Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7SF Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00464
... - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024...S.A.S. TSI PRODUCTION Techni Service Industrie Production C/ H R C.C.C le 20/06/24 à -Me PETIT -Me PIBAROT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7SL Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00473
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...R V F J veuve V, en qualité d'administratrice légale de son fils mineur E W V T V,es-qualité d'héritière de M. R V O V, es-qualité d'héritière de M. R V C/ S.A.S. ROSET C.C.C le 20/06/24 à -Me MEUNIER -Me LIGIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -ME DELDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00474
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...S.A.S.U. SALESKY BOURGOGNE, C/ I W C.C.C le 20/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7TW Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00483
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...D V C/ S.C.P. BTSG Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE S.A.S. ETABLISSEMENTS DE LA BOISSEROLLE Association AGS CGEA CHALON SUR SAONE C.C.C le 20/06/24 à -Me SOULA-MICHAL -Me U -Me LAVIROTTE -Me FOURNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00485
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...J K C/ S.A.S. ACORA BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MONOD C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me BRIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7XU Décision déférée à la Cour : Jugement Au...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00490
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...I J C/ S.A.R.L. CEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me WOIMBEE C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7YJ Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00494
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...Z J C/ S.A.S. H UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE Localité 8 Association GROUPE SOS SANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MEUNIER -Me PELISSIER C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me FARGE -Me E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00500
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...S.A.S.U. JRS FIBER BRENIL C/ R K Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 20/06/24 à -Me BRAYE -Me GERBAY -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me LEJEUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE...