La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 21/01519
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre...SAS BUT INTERNATIONAL C/ SAS PARISOT SELARL MJ ASSOCIES SCP GUYON M expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2NT MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 21/01522
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...EUROTITRISATION SA NATIXIS C/ SAS PARISOT SELARL MJ ASSOCIES SCP GUYON DAVAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2NZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 novembre 2021...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00105
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2...S.A.S. 6 C/ 7 C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4CK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00112
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02...J H C/ 7 C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4CY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00113
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02...R Y C/ 7 COMTE C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4C6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00116
... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00116 - N...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM C/ F R C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/02/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4DN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00117
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2...5 6 C/ Société Entreprise L C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4DR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00121
... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00121 - N...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM C/ H D C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4GZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00133
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2...S.A.S. 4 C/ CPAM DE L'YONNE C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4LJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 22/00165
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...J K C/ G B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4AR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 septembre 2021, rendue par le...
