La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 11 juillet 2024, 22/00126
... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D...S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ Me O G S.A. ALLIANZ IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD Syndic. de copro. EVER GREEN S.A. NEXIMMO 68 S.A.R.L. ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET MAF S.A. BOUYGUES ENERGIE SERVICES S.A.S. MENUISERIE NICOLARDOT SMABTP Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00397
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET...V H veuve P C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Côte d'OrLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -V H veuve PLRAR -Me RUTHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F65B Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00399
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024...K N C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Haute-MarneLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me BENEDETTI -K NLRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F65D Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00696
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET...Société 6 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Localité 4 CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Localité 4LRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -Société 6LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBWH...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00697
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024...S.A.S. 5 C/ Société CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Cote d'OrLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -SAS 5LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBWP Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00701
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ S.A.S.U. 3 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -Me LASSERI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'OrLRAR -SASU 3LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00703
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET...Société 5 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de l'YonneLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -Société 5LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBXC Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00726
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET...S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHERLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -SAS 4LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB7T Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00733
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET...Société 4 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARDLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société 4 LRAR -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCAJ Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 22/00765
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM C/ Société 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'OrLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société 5LRAR -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCOR...
