La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Colmar - page 4

... Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG...Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3T7 Minute n° : ORDONNANCE du 10 Septembre 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S.U. BDR THERMEA FRANCE venant aux droits et obligations de la SAS DE DIETRICH THERMIQUE Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 09 juillet 2024, 23/03318...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 4 A MINUTE N° 24/575 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4 APPELANT Maître Z T Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame O Y Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES , Conseiller chargé de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 05 Septembre...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUILLET 2024...CKD MINUTE N° 24/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03424 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2P Décision déférée à la Cour : ordonannce du juge de la mise en état du 23 janvier 2024 APPELANTE...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW...Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42 Minute n° : 24/576 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame W K née le 04 Janvier 1982 à Localité 6 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW...Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUT Minute n° : 24/574 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur B Z H né le 01 Janvier 1985 à Localité 5 TURQUIE de nationalité turque Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00144 - N...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZB Minute n° : 24/564 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par Me François WURTH, avocat au...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZH Minute n° : 24/563 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00149 - N...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZL Minute n° : 24/562 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 6 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00150 - N...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZO Minute n° : 24/566 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00153 - N...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZT Minute n° : 24/565 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 6 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au...