La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

09/07/2024 | FRANCE | N°23/03318

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 09 juillet 2024, 23/03318


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A







MINUTE N° 24/575



Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4



APPELANT

Maître [Z] [T]

Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMEE

Madame [O] [Y]

Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG



ORDONNANCE





Nous, Edgard PALLIERES , Conseiller chargé de la mise en état,



Vu les articles 385,

396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,



Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 29 Août 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

MINUTE N° 24/575

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4

APPELANT

Maître [Z] [T]

Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMEE

Madame [O] [Y]

Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE

Nous, Edgard PALLIERES , Conseiller chargé de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 29 Août 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE,

Attendu que par acte du 30 mai 2024, Maître [Z] [T], représentée par Me AUER avocat au barreau de Colmar, et par acte du 7 mai 2024, Madame [O] [B], représentée par Me BERTRAND avocat au barreau de Strasbourg, déclarent se désister respectivement de l'appel, et de l'action ;

Qu'il échet de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux parties de leur désistement, d'instance et d'action.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Compensons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2024

Le Conseiller chargé de la mise en état,

Copie(s) délivrée(s) par LS :

- aux parties

- aux avocats et aux D.S.

Le 09 Juillet 2024

Le Greffier,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 4 a
Numéro d'arrêt : 23/03318
Date de la décision : 09/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 15/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-09;23.03318 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award