La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Colmar

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01472 - N...Copie transmise par mail : - à M. K - à la prefecture - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/05/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAG Minute n° : 19/2024 ORDONNANCE du 02 Mai 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame LA PREFETE DU BAS-RHIN représenté par M. J, muni d'un pouvoir...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDQ N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDQ N° de minute : 162/2024 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P L né le 30 Septembre 1995 à Localité 2 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL...CKD MINUTE N° 24/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04923 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW62 Décision déférée à la Cour : 19 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N° de minute : 153/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P T né le 29 janvier 1971 à Localité 5 RUSSIE de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant J S né le 23 octobre 2000 à Localité 2 MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 avril 2024, 22/02590...MINUTE N° 196/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H36B Décision déférée à la Cour : 30 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S.U...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 avril 2024, 22/02906...MINUTE N° 216/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Raphaël REINS Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4OZ Décision déférée à la Cour : 02 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame D E...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 avril 2024, 22/03456...MINUTE N° 215/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5L5 Décision déférée à la Cour : 12 Août 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro...MINUTE N° 219/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03529 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PS Décision déférée à la Cour : 18 Août 2022 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Service civil...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 avril 2024, 22/04315...MINUTE N° 218/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 24.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/04315 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6YG Décision déférée à la Cour : 26 Octobre 2022 par le Directeur...