La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 17
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| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre commerciale, 15 décembre 2014, 14/00018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Cayenne 2014-12-15 Cour d'appel de Cayenne, arrêt n°14/00018 ...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE COMMERCIALE ARRET N° RG 14/00018 SA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS C/ SARL YANKEE LIMA HELICOPTERES ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 APPELANTE : SA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Virginie FETTLER, avocat au barreau de GUYANE, postulant, Me Michael SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant. INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 10 novembre 2014, 12/00316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Cayenne 2014-11-10 Cour d'appel de Cayenne, arrêt n°12/00316 ...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE CIVILE ARRET N° RG 12/00316 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE C/ SA SEFITEC ARRET DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Hélène SIRDER, avocat au Barreau de Guyane, postulant, Me Anne RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, plaidant. INTIMEE : SA SEFITEC...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre commerciale, 16 décembre 2013, 12/00041
...Cour d'appel de Cayenne...CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No RG 12/ 00041 SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA C/ UNEDIC-AGS SARL FFTP SNC CLIP 31 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2013 APPELANTE : SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA 2 boulevard de la Libération 93284 SAINT DENIS Représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE INTIMEES : UNEDIC-AGS Immeuble Eurydice-Centre d'affaires Dillon Valmenière-Rte Pte de Sables 97200 FORT DE FRANCE Non comparant, ni représenté SARL FFTP représentée par Me X...Administrateur judiciaire ... 97351 MATOURY Non comparante, ni...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 18 novembre 2013, 12/00177
...Cour d'appel de Cayenne...CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 12/00177 X... C/ Y... Z... ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2013 APPELANT : Monsieur Frédéric X......... 97300 CAYENNE Représenté par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame Eléna Y... Z... épouse X......... 97300 CAYENNE Représentée par Me Claire SMITH-ROBO, avocat au barreau de GUYANE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002004 du 13/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAYENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions de l'article 786...
